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Grenelle : Bertrand Pancher remet à Borloo son rapport sur la représentativité des acteurs environnementaux

Gouvernance  |    |  Rachida Boughriet Actu-Environnement.com
Bertrand Pancher, député UMP de la Meuse, président du comité opérationnel du Grenelle sur les institutions et la représentativité des acteurs, a été chargé par le ministre de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement Durable et de l'Aménagement du Territoire Jean-Louis Borloo d'une réflexion sur l'élargissement de la gouvernance environnementale à de nouveaux acteurs.

Selon le communiqué du MEEDDAT publié le 30 juillet, M. Pancher vient de remettre à M. Borloo ses propositions sur la place des ONG environnementalistes dans les institutions, ainsi que sur la place de la ''gouvernance à 5''.

Le Conseil économique, social et environnemental

 
En devenant le Conseil économique, social et environnemental, la 3ème assemblée de la République se prépare à accueillir de nombreux représentants des associations de protection de la nature  
Jean-Louis Borloo
 
Le rapport Pancher souligne que la gouvernance de la prise de décision publique doit renforcer le rôle de la concertation dans les processus de décision. Le comité opérationnel propose notamment que la composition et le rôle du conseil économique et social (CES) soient élargis à un troisième pilier environnemental. Le comité opérationnel insiste pour que le conseil économique et social (CES) soit saisi de tous les avant-projets de lois à caractère environnemental, indique le rapport.

L'entrée nécessaire des acteurs environnementaux au sein du CES doit être l'occasion d'une recomposition plus importante de cette assemblée, ajoute-t-il.

Au niveau régional, le comité opérationnel propose de s'appuyer sur les principes retenus pour le CES pour ce qui concerne les CES régionaux. Le cadre de compétence environnemental au niveau départemental devrait aussi intégrer de nouveaux acteurs issus des associations et les actions menées dans le cadre des Agendas 21 devraient être suivies et évaluées, selon le rapport.

Le Grenelle Environnement a souligné la place importante que les ONG environnementalistes devaient prendre dans nos institutions. La réforme de celles-ci, votée il y a 8 jours, en est la première étape fondamentale. En devenant le Conseil économique, social et environnemental, la 3ème assemblée de la République se prépare à accueillir de nombreux représentants des associations de protection de la nature, a déclaré Jean-Louis Borloo.

3 catégories d'associations environnementales

Selon le MEEDDAT, la loi organique qui définira la nouvelle composition de cette assemblée s'appuiera sur les propositions du rapport Pancher, notamment sur les critères de représentativité des 3 catégories d'associations retenues et acceptées par toutes les parties prenantes.

La Catégorie 1 concerne les associations de protection de la nature et de l'environnement oeuvrant exclusivement pour la protection de l'environnement . Pour la Catégorie 2 , il s'agit des ''usagers de la nature'', c'est-à-dire des associations d'usagers de la nature qui ont entre autres objets la protection de la nature et de l'environnement. La Catégorie 3 concerne les fondations reconnues d'utilité publique pour l'environnement et les '' associations spécialisées''.

Ce sera une étape fondatrice dans la mise en oeuvre d'une démocratie écologique, a ajouté Jean-Louis Borloo.

Réactions4 réactions à cet article

 
Pour une vraie représentativité contrôléeé

Il y a depuis longtemps en France un réel problème de représentativité des associatifs (comme il y en a un pour les syndicats et les parties qui gonflent aussi leurs chiffres)

Serait-il logique, par exemple au hasard, de participer à Paris au Grenelle de la Musique parce qu’on a crée avec deux pelés et trois tondus « Pipeau sans frontières ». Même si ça peut arranger le Ministre de la Musique , de l’organisation des Orchestres, et du transport réglementaire des violoncelles et de la fabrication écologique des billets d'entrée aux concerts?

La logique voudraient que, tous les débuts d’années, les associations nationales et régionales pour le moins, présentent aux autorités la liste par département des initiales (seulement) et communes d’habitation de leurs adhérents à jour de leur cotisation Rendu nettement moins fastidieux grâce à l’informatique, cela amènerait à une vision claire de la représentativité et du droit potentiel à la représentation .

Et encore faudrait-il distinguer les adhérents militants qui connaissent leur sujet et les sympathisants qui suivent aveuglément les premiers voire répètent leurs c bêtises.

Resterait à essayer de cerner les doubles, voire triples comptes. Un éco-citoyen peut être membre d’une association FNE locale, membre de la LPO et membre d’une association antinucléaire par exemple et se retrouver compter trois fois si ces trois associations sont adhérentes de FNE national .

Pour gagner pertinemment, battons nous sur des bases claires.

Jean-Marie | 31 juillet 2008 à 08h33
 
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Re:Pour une vraie représentativité contrôléeé

Bonjour Jean-Marie

Je suis en parfait accord avec vos écrits, et j'irais même un peu plus loin:
1) toutes ces associations devront obligatoirement rendre leurs finances transparentes et leur comptes publics (ce qui n'est nullement le cas pour le WWF et greenpeace, ni pour les Amis de la Terre...et j'en passe).
2) Mr Boorlo parle d' "une étape fondatrice dans la mise en oeuvre d'une démocratie écologique". Mais dans cette phrase le mot démocratie est galvaudée. En effet ces association seront choisies par le conseil pour y sieger, et non élues par les citoyens. Où est la démocratie la dedans??? La démocratie impose que ces associations (ou leur membres) soient élus à ce conseil, comme nous élisons nos députés qui siègerons à ce même conseil.

Ne parlons pas de démocratie quand il n'y a pas d'élections ni d'avis de tous les citoyens.

Bien cordialement à tous
Daniel

daniel | 31 juillet 2008 à 10h03
 
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Re:Re:Pour une vraie représentativité contrôléeé

Je ne mets pas en doute l’honnêteté financière des associations.

Je souhaite « seulement » beaucoup plus de transparence au niveau des adhésions avec indications par départements

Et comme il peut-être légitime que certains adhérents ne tiennent pas à ce qu'un sache qu'ils le sont

- soit la liste communiqué pourrait ne donner que les initiales
- soit on demanderait aux adhérents s'ils veulent ête "anonymisés" lors de la communication (qui deviendrait donc légales et conditions de subventions) sur le nombre d'adhérents par départements

dn,tsnénl v

Jean-Marie | 31 juillet 2008 à 20h07
 
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Et les retraités ?

On aimerait bien que la plus grande association de France, soit plus largement impliquée dans ce processus. Je parle de l'association "Retraités". Je voulais dire que les intérêts des retraités ne vont pas toujours dans le même sens que ceux des actifs. Il n'est pas rare de rencontrer des retraités qui aujourd'hui développent des points de vue très éloignés de ceux qu'ils développaient lorsqu'ils étaient en activité.
Considérant les règles proposées, y a t-il une chance de voir au moins une association de retraités considérée comme acteur environnemental ?

RobertV | 07 août 2008 à 15h33
 
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