Panneaux publicitaires sur la RN20
© S.Fabrégat
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Afin de lutter contre la prolifération de panneaux publicitaires illégaux, Nathalie Kosciusko-Morizet, alors secrétaire d'Etat chargée de l'écologie et Hubert Falco, Secrétaire d'Etat chargé de l'aménagement du territoire avaient installé, en novembre 2008, le nouveau Conseil national du paysage et lancé la concertation sur la réforme de législation en matière de publicité extérieure. Je souhaite que le Conseil national des paysages, instance de concertation et de dialogue, puisse être force de proposition sur la publicité extérieure dès la première lecture de la loi Grenelle II, au Sénat en mars prochain, avait alors affirmé Nathalie Kosciusko-Morizet.
Dans le cadre du Conseil national du paysage, le Ministère de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement durable et de l'Aménagement du territoire avait ainsi mis en place trois ateliers thématiques. Le premier sur la publicité et les entrées de ville avec notamment l'urbanisme commercial, le deuxième sur les paysages et l'énergie (développement des énergies renouvelables, rénovation thermique des bâtiments, …) et le dernier sur la biodiversité et les paysages.
Un rapport pour limiter l'invasion publicitaire
Le sénateur du Calvados Ambroise Dupont (UMP) a remis hier le rapport sur la publicité extérieure, enseignes et pré-enseignes, commandé en janvier par le gouvernement. Il propose des mesures pour limiter l'affichage publicitaire aux entrées des agglomérations et lutter contre cette pollution visuelle. La loi de 1979 qui était censée régir la publicité n'est pas appliquée, a déploré le sénateur en remettant ce rapport à Chantal Jouanno, secrétaire d'Etat à l'Ecologie et Hubert Falco.
Parmi la vingtaine de propositions du rapport, le sénateur recommande de transférer aux maires le pouvoir de réglementer la publicité sur leur commune et de faire la police pour les faire respecter. La double commande Etat-communes ne fonctionne pas, a indiqué Ambroise Dupont, estimant que celui qui élabore la réglementation sur la publicité [doit être celui qui] en assure l'application.
Le sénateur propose également de réduire le format maximum des enseignes à 12 m2 contre 16 m2 actuellement, de bannir des ronds-points les panneaux de pub et de limiter la publicité lumineuse nocturne et les enseignes dans les zones commerciales : un panneau par façade et un seul support scellé au sol par établissement. Il propose aussi de supprimer les ''pré-enseignes dérogatoires'' hors agglomération (qui signalent les commerces, stations-service, hôtels, etc.) et de les remplacer par une signalétique routière.
Le rapport suggère en outre d'interdire la publicité dans un rayon de 100 mètres autour des écoles maternelles et primaires en créant des ''zones de tranquillité''. Par ailleurs, le Conseil National du Paysage sera consulté sur les impacts paysagers du développement des nouveaux dispositifs publicitaires (écrans plasma, véhicules…) ainsi que l'émergence des bâches de grandes dimensions liées à la création publicitaire.
Une responsabilité élargie des communes contestée par les assos
Ce que les maires ne faisaient pas avec les préfets, le feront-ils seuls ?
Collectif des Déboulonneurs
Ce que les maires ne faisaient pas avec les préfets, le feront-ils seuls ?, s'interroge l'association qui s'inquiète de voir les préfets se dessaisir de cette question pour la laisser à la seule charge des municipalités. Cette opposition est partagée par l'association Paysages de France qui juge cette mesure inacceptable. Les maires ont beaucoup de mal à prendre des arrêtés pour réglementer la publicité parce qu'ils subissent des pressions importantes des acteurs économiques locaux, a déclaré Pierre-Jean Delahousse, membre de l'association Paysages de France, interrogé par LCI.fr.
D'autant plus que les recettes générées peuvent s'avérer considérables. Les gains perçus dépendent du quartier où l'affichage est installé. Une publicité installée sur la façade d'un immeuble en bord du périphérique parisien peut rapporter jusqu'à 100.000 € par mois… , avait déjà expliqué Michel Blain, membre de cette association. De plus, avec la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE)*, en vigueur depuis le 1er janvier 2009, qui a pour objectif de limiter la pollution visuelle et les grandes enseignes ''4 par 3'', les villes devraient engranger des recettes supplémentaires. La taxe concerne tous les dispositifs publicitaires ainsi que les enseignes de plus de 7m2. Les municipalités peuvent décider, par délibération, d'exonérer de cette TLPE les enseignes inférieures à 7 m2 ou à 12 m2 ou encore d'appliquer une ristourne de 50 % entre 12 et 20 m2.
Pour Pierre-Jean Delahousse, retirer le pouvoir de police au préfet va paralyser l'action juridique des associations. Une infraction peut concerner plusieurs communes à la fois. Cette proposition va donc aggraver la situation, a-t-il déploré. A l'instar du Collectif des Déboulonneurs, Paysages de France souhaite que ce pouvoir de réglementation reste du ressort du préfet et que les associations environnementales agréées puissent participer à l'élaboration des règlements locaux relatifs à la publicité.
Le Conseil national des paysages doit se réunir en juillet afin d'examiner les propositions du rapport sur la publicité extérieure. Les mesures retenues devraient être intégrées au projet de loi Grenelle 2 qui sera examiné en septembre au Sénat.
* La TLPE est inscrite dans la loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008.
Article publié le 19 juin 2009
