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La commission des finances de l'Assemblée nationale se penche sur la taxe carbone

  |  Florence Roussel Actu-Environnement.com
La Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire de l'Assemblée nationale vient de publier un rapport d'information consacré à la fiscalité écologique. Rédigé par les secrétaires de la commission Michel Diefenbacher (UMP) et Jean Launay (Divers gauche), ce rapport analyse le rôle de la fiscalité écologique et s'intéresse tout particulièrement à la taxe carbone. ''Ce rapport identifie les questions qui se poseront au législateur en vue de l'instauration, dès 2010, d'une contribution sur les émissions de gaz carbonique : assiette incluant ou non l'électricité, prix du carbone, exonérations et restitutions, impacts pour les entreprises et les ménages, harmonisation européenne et dispositif aux frontières'', explique la Commission.

Selon les deux auteurs le plus difficile sera de rendre « acceptable » cette réorientation de la fiscalité vers l'écologie. ''C'est peut-être le plus difficile, d'autant que les mécanismes de restitution sont complexes et risquent d'être mal compris'', peut-on lire dans le rapport. ''Il faudra donc faire un important effort de pédagogie. En vue de son acceptation par le public, le discours qui accompagne la mise en place de la contribution doit être clair, courageux et persévérant'', ajoutent-ils.

Réactions1 réaction à cet article

 
Trop c'est trop ! ! !

Les agriculteurs vont encore avoir une exonératin de 50% sur la taxe carbone,eux les gros pollueurs de la nature avec leurs énormes tracteurs qui marchent au fioul détaxé et qui imprégne les sols de leur saloperies de produits chimiques.C'est une HONTE,eux payés grâce aux subventions et qui en ayant bien profités de l'Europe,se retrouvent coincés dans une impasse qu'ils n'ont pas vu venir. Toujours attirés par l'appât du gain,ils ont plongés dans un marasme économique qui fait d'eux les larbins de l'europe.
Salut d'un fils d'agriculteur des années 60.

kyrnos43 | 03 octobre 2009 à 05h31
 
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