La Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire de l'Assemblée nationale vient de publier un rapport d'information consacré à la fiscalité écologique. Rédigé par les secrétaires de la commission Michel Diefenbacher (UMP) et Jean Launay (Divers gauche), ce rapport analyse le rôle de la fiscalité écologique et s'intéresse tout particulièrement à la taxe carbone.
''Ce rapport identifie les questions qui se poseront au législateur en vue de l'instauration, dès 2010, d'une contribution sur les émissions de gaz carbonique : assiette incluant ou non l'électricité, prix du carbone, exonérations et restitutions, impacts pour les entreprises et les ménages, harmonisation européenne et dispositif aux frontières'', explique la Commission.
Selon les deux auteurs le plus difficile sera de rendre « acceptable » cette réorientation de la fiscalité vers l'écologie.
''C'est peut-être le plus difficile, d'autant que les mécanismes de restitution sont complexes et risquent d'être mal compris'', peut-on lire dans le rapport.
''Il faudra donc faire un important effort de pédagogie. En vue de son acceptation par le public, le discours qui accompagne la mise en place de la contribution doit être clair, courageux et persévérant'', ajoutent-ils.
Article publié le 02 octobre 2009