En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. En savoir plusFermer
Actu-Environnement

La France réfléchit à la mise aux enchères de ses quotas de CO2

Gouvernance  |    |  Florence Roussel Actu-Environnement.com
Suite à l'adoption du paquet climat-énergie par les Etats membres de l'Union européenne en décembre 2008, les quotas de CO2 accordés chaque année par les Etats à leurs entreprises fortement émettrices de gaz à effet de serre seront progressivement mis aux enchères à compter de 2013. Autrement dit, les entreprises devront payer pour obtenir ces quotas alors que jusqu'à maintenant ils leurs étaient attribués gratuitement.

Pour préparer ce nouvel outil, le gouvernement français a confié en mars 2009 à Jean-Michel Charpin, Inspecteur général des Finances, la présidence d'un groupe de travail chargé de formuler des recommandations. Après plusieurs mois de réflexions, l'équipe a rendu son rapport le 1er juillet dernier à Jean-Louis Borloo, ministre d'État, ministre de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable et de la Mer et à Christine Lagarde, ministre de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi. Ce rapport a été rendu publique hier.

Ces recommandations basées sur des expérimentations déjà lancées en Europe et aux Etats-Unis, seront proposées aux institutions européennes dans la perspective du futur règlement communautaire qui précisera d'ici juin 2010 le cadre institutionnel et les modalités pratiques des enchères de quotas de CO2 au sein de l'Union européenne. Le rapport précise le type d'enchères à mettre en place mais n'aborde pas les secteurs économiques qui seront concernés.

Selon la directive du 23 avril 2009 issue du paquet climat-énergie, dès 2013, les entreprises du secteur de la production électrique devront acquérir la totalité de leurs quotas dans le cadre d'enchères. Les autres secteurs industriels verront progressivement la part d'allocation gratuite de quotas diminuer, passant de 80% en 2013 à 30% en 2020. Seuls les secteurs industriels identifiés comme soumis à un risque élevé de fuites de carbone (délocalisation des productions dans des pays non soumis à une contrainte sur le CO2) pourront continuer à bénéficier d'une allocation gratuite de leurs quotas. À l'heure actuelle la liste de ces secteurs n'est pas encore connue, mais doit être publiée par la Commission européenne avant le 31 décembre 2009.

RéactionsAucune réaction à cet article

 

Réagissez ou posez une question à la journaliste Florence Roussel

Les réactions aux articles sont réservées aux lecteurs :
- titulaires d'un abonnement (Abonnez-vous)
- inscrits à la newsletter (Inscrivez-vous)
1500 caractères maximum
Je veux retrouver mon mot de passe
[ Tous les champs sont obligatoires ]
 

Partager