En l'absence de règles harmonisées au niveau de l'UE, les États membres sont libres de mettre en place leur propre système national en faveur de la biomasse mais la Commission recommande de suivre des méthodes similaires et, surtout, d'appliquer certains critères de viabilité environnementale. ''Ainsi, il sera possible de réduire le risque que des critères différents et potentiellement incompatibles ne se multiplient au niveau national, ce qui entraverait les échanges et briderait le développement du secteur bioénergétique'', explique la Commission.
Parmi ces critères, le rapport cite une interdiction générale d'utiliser la biomasse issue de terres prises sur la forêt, de zones renfermant un important stock de carbone et de zones riches en biodiversité. La Commission recommande également d'utiliser une méthode commune pour le calcul des émissions de gaz à effet de serre évitée grâce à la biomasse et de contrôler l'origine de la biomasse.
Il est en outre conseillé de ne pas appliquer ces critères de viabilité aux déchets, étant donné que ceux-ci doivent déjà respecter une législation spécifique, et d'appliquer les exigences en matière de viabilité environnementale aux grands producteurs d'énergie d'une puissance thermique ou électrique de 1 MW au moins.
Selon l'étude d'impact annexée au rapport de la Commission, la fixation de critères de durabilité contraignants générerait des coûts importants pour les acteurs économiques en Europe. La Commission préfère par conséquent éviter toute nouvelle réglementation pour l'instant. Elle précise toutefois qu'elle réfléchira à l'opportunité de mettre en place des mesures supplémentaires telles que des critères de viabilité environnementale communs à toute l'UE une fois qu'elle aura étudié les plans d'action de chaque Etat membre en matière d'énergies renouvelables. Conformément à la directive sur les EnR, les Etats membres doivent lui transmettre leur plan d'actions pour juin 2010.
Article publié le 26 février 2010
