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L'économie de l'environnement fait ses comptes pour l'année 2005

Selon le rapport annuel de la Commission des comptes et de l'économie de l'environnement, la protection de l'environnement prend une place croissante dans l'économie nationale en raison d'investissements conséquents sur l'eau et les déchets.

Gouvernance  |    |  Florence Roussel  |  Actu-Environnement.com
Sur le plan économique, la protection de l'environnement se traduit le plus souvent par la production de biens ou de services. Cette participation au fonctionnement de l'économie nationale et la valeur qu'elle représente sont identifiées et quantifiées à travers le compte de la protection de l'environnement. Celui-ci mesure le cumul des dépenses de protection de l'environnement (DPE) et combine les efforts consentis par l'ensemble des acteurs : ménages, entreprises ou administrations. Le champ de ce compte se limite à des actions visant prioritairement la protection de l'environnement et exclut de ce fait les opérations dédiées à la maîtrise de l'énergie ainsi que celles concourant à la gestion des ressources, telle la mobilisation de la ressource en eau ou le développement des énergies renouvelables.

Comme chaque année la Commission des comptes et de l'économie de l'environnement vient de présenter son rapport annuel portant sur l'année 2005. Il semblerait que la protection de l'environnement prenne une place croissante dans l'économie nationale. En 2005, la DPE s'est élevée à 35,2 milliards d'euros soit une augmentation de 5,5% par rapport à 2004. Sa part dans le produit intérieur brut continu également de s'accroître : 3,4% en 2005 contre 1,4% en 1990. Selon le rapport, cette croissance aurait un effet sur les emplois environnementaux. Estimés à 374.000 équivalents temps plein, ceux-ci progressent de 2,5%, soit environ 9.000 emplois supplémentaires par rapport à 2004.

Ce rebond économique s'expliquerait par une hausse de l'investissement (+11%). L'échéance de plusieurs dispositions réglementaires nécessitant l'installation de nouveaux équipements a constitué une conjoncture favorable. La directive européenne sur l'incinération des déchets par exemple imposait la mise aux normes des rejets d'émission de toutes les installations à la fin 2005. La presque totalité des quelques 134 établissements concernés s'y sont conformés et la dépense d'investissement réalisée par les producteurs des services de déchets s'est nettement accrue (+10%). Dans le domaine de l'assainissement, l'année 2005 constituait également une échéance réglementaire pour les plus petites agglomérations, qui devaient s'être dotées de systèmes collectifs d'épuration aux performances définies par la directive sur les eaux résiduaires urbaines (Eru). Résultat, cet essor d'investissement s'est répercuté sur l'emploi dans les activités de travaux publics ou de construction comme l'installation de réseaux d'assainissement ou la construction de stations d'épuration. Plus de la moitié des 9.000 postes supplémentaires serait imputables à ces activités.

En revanche, la consommation courante de services de protection de l'environnement enregistre une croissance plus modérée (+3,5% en 2005) qui confirme la tendance à un alignement sur le rythme de l'ensemble de la consommation nationale (+3,7%). Celle des ménages progresse toutefois davantage que celle des entreprises (+5,5%). La généralisation de la collecte sélective des déchets, le développement de l'incinération avec valorisation énergétique et l'extension du service d'assainissement qui accompagne l'expansion urbaine participent à la mise en place de filières plus respectueuses de l'environnement mais plus coûteuses qui provoque à la hausse des dépenses des ménages.
La consommation de produits qui impactent moins l'environnement constitue une autre composante de la dépense courante. Elle progresse de près de 10 % en 2005. Le fuel désulfuré et les chaudières à condensation sont les postes les plus dynamiques. La dépense liée aux biocarburants progresse également de 8 %. La protection de l'air et la lutte contre le bruit sont donc les principaux domaines d'utilisation de ces produits.
La consommation collective des services non marchands de protection, dernier segment de la dépense courante mais qui ne représente que 17 % de celle-ci, progresse de 3,5 % en 2005. L'essentiel est constitué du nettoyage des rues assuré par les communes et des frais d'administration générale supportés par les acteurs publics participant à la protection de l'environnement. En 2005, ces frais sont à nouveau stabilisés à 1,9 milliard d'euros.

Le compte de la dépense de protection de l'environnement s'attache par ailleurs à repérer le concept de « responsable » de la dépense, autrement dit l'acteur à l'initiative des actions de protection. Cette approche permet de mettre en évidence le rôle majeur des administrations publiques dans la protection de l'environnement. 64 % de la dépense est réalisée sous la responsabilité des administrations surtout pour l'administration générale, le nettoyage des rues, le secteur de l'assainissement et la gestion des déchets. La lutte contre le bruit, la protection de la qualité de l'air ou la gestion des déchets radioactifs sont à l'inverse d'initiative essentiellement privée.
Le financement de la protection de l'environnement, en revanche, est plus équilibré entre les différents acteurs : 35 % pour les entreprises, 31 % pour les ménages, 34% pour les administrations publiques. Les situations sont contrastées selon les domaines. Par leur consommation du service collectif et les systèmes d'épuration autonomes, les ménages financent 45 % de la gestion des eaux usées. Les entreprises en payent dorénavant moins d'un quart. Pour la gestion des déchets, ce sont au contraire les entreprises qui acquittent l'essentiel des dépenses (52 %).
Le rapport remarque toutefois que si les entreprises restent le premier contributeur, la dépense supportée par les ménages et les administrations progresse plus rapidement. L'effort public repose principalement sur les collectivités locales. D'ailleurs, depuis le début des années 2000, cette tendance s'accentue avec un rythme de croissance deux fois plus élevée pour les collectivités locales que pour l'administration centrale.

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