Selon l'institut, ''la plupart des propositions du rapport conduiraient à du surplace réglementaire, voire à de graves contre-performances énergétiques. Elles traduisent une profonde méconnaissance des solutions passives, et certaines d'entre elles n'apparaissent que comme de grossières propositions inspirées par les lobbies électriques.''
Parmi les critiques émises par l'ICEB, la limite du calcul de consommation électrique aux cinq usages, ''ceux de l'actuelle RT 2005, alors qu'on sait que la consommation réelle d'un bâtiment est de l'ordre du double de celle du calcul réglementaire, du fait des consommations cachées non couvertes par la réglementation, et qui ne bénéficient, évidemment, d'aucun effort d'économie (éclairage et ventilation des parkings, ascenseurs, éclairage extérieur, bureautique, électroménager …)''.
L'idée de ne pas soumettre les bâtiments tertiaires à un plafond de consommation pourrait également conduire à des ''gouffres énergétiques''. Quant au confort d'été, l'ICEB regrette que les députés proposent ''d'équiper tous les logements d'un système à choisir entre puits canadien, pompe à chaleur réversible ou autre système de climatisation'' plutôt que d'inciter au recours à des solutions passives (protections solaires, surventilation nocturne …).
Le plafond d'émissions de CO2 de 5 kg/m2/an prévu pour limiter les solutions tout gaz favoriserait selon l'institut le développement des pompes à chaleur et du chauffage électrique direct.
Enfin, le fait de maintenir le coefficient d'équivalence en énergie primaire de l'électricité à 2,58 et le coefficient d'équivalence des réseaux de chaleur, quelque soit la part d'énergie renouvelable ou fatale brûlée à 1 est une erreur selon l'ICEB.
Article publié le 05 janvier 2010
