Rappelant que l'Homme est en interaction permanente avec son environnement et qu'il peut être à la fois agresseur et victime, le groupe de travail définit comme priorité d'action la réduction des inégalités environnementales que ce soient les inégalités d'exposition aux nuisances (inégalités géographiques), les inégalités de sensibilité (personnes vulnérables) ou les inégalités dans les moyens d'action (inégalités sociales).
Améliorer la qualité des milieux pour limiter les expositions
Un premier axe d'action vise à réduire les expositions aux polluants responsables de pathologies à fort impact sur la santé. Le rapport cible plusieurs polluants et notamment les particules fines (PM) et reprend les objectifs fixés lors du Grenelle : en 2010, les concentrations en particules de diamètre moyen de 2,5 μm (PM 2,5) devront tendre vers 15 μg/m3, cette valeur devenant obligatoire en 2015. Pour les particules dont le diamètre moyen est de 10 μm (PM 10), le PNSE 2 propose que la même réduction soit retenue.
Pour atteindre ces objectifs, un « plan particule » sera mis en œuvre en 2010 comprenant notamment le renforcement des critères du label «Flamme Verte » pour le chauffage au bois domestique, un durcissement des normes d'émissions pour les installations de combustion classées ICPE, la généralisation des filtres à particules sur les parcs de véhicules captifs et la mise en place de l'éco-redevance kilométrique pour les poids lourds en prenant en compte les émissions de particules.
Les substances toxiques sont également visées avec un objectif de réduction des émissions de 30% entre 2007 et 2013. Le PNSE 2 propose d'élargir l'action du PNSE 1 à l'ensemble des émetteurs (industrie, transport, résidentiel/tertiaire…) ainsi qu'aux rejets atmosphériques et aqueux pour six polluants majeurs : mercure, arsenic, hydrocarbures poly-aromatiques (HAP), benzène, perchloroéthylène et les polychlorobiphényles (PCB). Les stations-service, les véhicules et les pressings seront particulièrement concernés.
Les pesticides ne sont pas oubliés mais les principales actions sont déjà regroupées dans le plan Ecophyto 2018.
Outre l'air, l'eau et les sols, le PNSE 2 renforce les actions pour limiter les expositions à l'intérieur des bâtiments. Il reprend donc les mesures du Grenelle visant à limiter les sources, favoriser l'aération et surveiller la qualité de l'air dans les lieux publics. Une action particulière concerne en outre les risques liés aux expositions à l'amiante : le groupe de travail propose de réviser le seuil de déclenchement de travaux de désamiantage et la valeur limite d'exposition en milieu professionnel (VLEP) afin d'intégrer les fibres fines d'amiante.
Concernant le milieu professionnel, le groupe de travail cible les substances cancérigènes, mutagènes ou reprotoxiques (CMR) dans la continuité du PNSE1 et propose d'inciter à la substitution.
Protéger la santé et l'environnement des personnes vulnérables
Outre la population générale, le second Plan National Santé Environnement prévoit des mesures spécifiques aux personnes fragiles que sont les enfants, les femmes enceintes ou les personnes vulnérables, du fait de leur état de santé. Plusieurs polluants sont particulièrement ciblés comme le plomb et les perturbateurs endocriniens. Le rapport du professeur Gentilini propose notamment de renforcer le contrôle et la traçabilité des préparations mis sur le marché en France et d'insérer dans le carnet de maternité une information sur le risque potentiel de l'utilisation de ces produits pendant la grossesse.
D'autres actions visent à informer la population des risques. Le rapport propose en ce sens de développer la profession de conseillers habitat-santé en lançant un appel à projet destiné à développer des postes. Ces conseillers pourront aller à domicile proposer des mesures ciblées d'amélioration de l'environnement pour des personnes souffrant de différentes pathologies, notamment l'asthme ou des allergies.
Au final, plus de 60 actions sont proposées au gouvernement qui a prévu de les examiner au cours des prochaines semaines afin de finaliser le plan avant l'été.
Article publié le 23 avril 2009
