Les députés ont voté jeudi 15 octobre en séance l'amendement du Gouvernement (1) au projet de loi de finances pour 2016 (PLF 2016) qui réduit l'écart de taxation entre le diesel et l'essence. Le Premier ministre avait annoncé la veille sa décision d'aligner la fiscalité des deux carburants d'ici cinq ans.
La disposition votée permet d'engager ce rapprochement en abaissant de 1 centime par litre le tarif de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) applicable à l'essence et en augmentant du même montant le tarif applicable au gazole. Cette trajectoire ne permettra toutefois pas de réduire le différentiel de taxation sur cinq ans comme l'a annoncé le Gouvernement.
"Pour la suite, d'autres composantes de la fiscalité entrent en jeu, notamment la contribution climat-énergie ou la CSPE (2) si son assiette devait être élargie aux carburants (…). Mais je ne peux vous donner aujourd'hui les résultats de propositions qui ne sont pas complètement arrêtées à ce stade", a déclaré le secrétaire d'Etat au budget Christian Eckert lors des débats.
Ce dernier a par ailleurs voulu rassurer les professions potentiellement impactées. "L'impact sur les professionnels – agriculteurs, taxis, transporteurs – est nul dans la mesure où, pour eux, le montant de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques, la TICPE, est fixé en valeur et n'est pas lié à ses augmentations. Cela n'aura donc aucun impact, je le dis clairement", a assuré Christian Eckert.
Majoration de la prime à la conversion
"Compte tenu des volumes de consommation respectifs en essence et en gazole, cette mesure générera une recette", rappelle le Gouvernement. Recette supplémentaire qu'il déclare vouloir utiliser pour alléger la fiscalité locale des contribuables modestes, et notamment des retraités. Le Gouvernement entend aussi "renforcer la prime à la conversion à travers l'élargissement de son assiette à tous les véhicules diesels de plus de 10 ans et la majoration du montant de la prime d'achat de 500 à 1.000 €". Cette formulation ne permet toutefois pas de savoir si l'élargissement de l'assiette de la prime concerne les trois cas où elle peut être versée (acquisition d'un véhicule électrique, d'un véhicule hybride ou d'un véhicule Euro 6 émettant moins de 110 gCO2/km) ou le dernier seulement.
"Cette mesure de rattrapage progressif devra également s'accompagner d'un plan d'accompagnement des constructeurs afin de corriger les éventuelles difficultés ainsi générées. Une partie des recettes nouvelles devra également être mobilisée pour financer les investissements dans les transports écologiques et durables", ajoutent les députés écologistes qui ont fait voter un amendement similaire (3) à celui du Gouvernement.
