A l'occasion du Conseil des ministres de ce mercredi 25 avril 2012, Alain Juppé, le ministre des Affaires étrangères, a présenté un projet de loi autorisant la ratification de la convention de Hong Kong pour le recyclage sûr et écologiquement rationnel des navires.
"Cette convention internationale, adoptée sous les auspices de l'Organisation maritime internationale, instaure un cadre spécifique visant à règlementer le recyclage des navires", rappelle le communiqué de Matignon, ajoutant que "son objectif est d'améliorer les conditions de démantèlement des navires dans le souci de mieux protéger l'environnement et la santé des travailleurs".
Avec ce projet de loi, la France se conforme à un projet de décision de la Commission européenne visant à appliquer la convention en Europe et obligeant les Etats membres à la ratifier.
