Le juriste belge, Olivier de Schutter, promoteur d'une agriculture paysanne, a sollicité ses pairs pour mettre au point un argumentaire juridique permettant d'attaquer le vote des Etats membres favorable à la ré-autorisation du glyphosate. Présenté ce jeudi 7 décembre, l'analyse juridique (1) met en avant le non-respect du principe de précaution.

Selon les experts juridiques, la décision du Conseil viole l'article 168 § 1 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne qui stipule qu'"un niveau élevé de protection de la santé humaine est assuré dans la définition et la mise en œuvre de toutes les politiques et actions de l'Union". Mais aussi l'article 191 § 1 qui prévoit que la politique de l'Union européenne en matière d'environnement doit avoir notamment pour objectif "la protection de la santé des personnes", et l'article 191 § 2 qui prévoit que "la politique de l'Union dans le domaine de l'environnement vise un niveau de protection élevé" et "est fondée sur les principes de précaution et d'action préventive et sur le principe du pollueur-payeur".

Deux eurodéputés opposés à la ré-autorisation de l'herbicide appellent leurs collègues du Parlement européen à s'appuyer sur cette analyse pour engager, devant la Cour de justice de l'Union européenne, une procédure d'annulation contre le règlement d'application que la Commission s'apprête à adopter. Ce règlement, qui confirme la ré-autorisation de la substance, est attendu pour le 12 décembre prochain. Des parlementaires de couleurs politiques différentes envisagent déjà de rejoindre Marc Tarabella (Belgique) et Eric Andrieu (France) dans leur démarche.

L'ONG environnementale autrichienne Global 2000 et le réseau européen Pesticide Action Network (PAN) ont de leur côté déposé plainte au pénal contre l'Institut fédéral allemand pour l'évaluation des risques (BfR) et l'Autorité européenne de sécurité des aliments (Efsa), responsables de l'évaluation des risques liés au glyphosate.