L'Agence de sécurité sanitaire française (Anses) annonce, ce 9 mars, avoir proposé à l'Agence européenne des produits chimiques (Echa), en partenariat avec la Suède, une restriction portant sur plus de 1 000 substances chimiques utilisées dans les textiles, dans le cadre du règlement européen Reach.
Par un avis (1) en date du 8 décembre 2021, l'Anses a validé les conclusions d'une évaluation des risques liés aux substances chimiques présentes dans les vêtements et les chaussures. Cette évaluation a été réalisée par un de ses comités d'experts à travers une étude biomédicale conduite entre 2016 et 2018. Elle a permis d'identifier plusieurs substances responsables d'allergies cutanées et mis en évidence l'inadéquation de certains seuils réglementaires en vigueur. Actuellement, le règlement Reach encadre douze substances ou familles de substances identifiées comme étant des allergisants cutanés.
Si elle est adoptée, cette proposition permettra de limiter la présence de substances pour lesquelles aucune réglementation n'existe pour l'instant, d'interdire la présence de colorants mis en cause dans la survenue d'allergies cutanées, ainsi que d'abaisser les seuils réglementaires du nickel et du chrome VI insuffisamment protecteurs.
La procédure de restriction au titre du règlement Reach prévoit une consultation du public sur la proposition, son examen par le comité d'évaluation des risques et par le comité d'analyses socio-économique de l'Echa, puis la rédaction d'un projet de restriction par la Commission européenne. Celui-ci sera ensuite soumis aux représentants des États membres et du Parlement européen. « Une fois la restriction adoptée, l'industrie est tenue de s'y conformer. Cela inclut les fabricants, les importateurs, les distributeurs, les utilisateurs en aval et les détaillants », rappelle l'Echa.