L'obligation pour les entreprises européennes d'obtenir une autorisation avant d'utiliser des substances extrêmement préoccupantes (SVHC) a accéléré la substitution et réduit les risques pour la santé et l'environnement, « à un coût raisonnable », se félicite l'Agence européenne des produits chimiques (Echa). Cette dernière établit cette conclusion à partir d'une étude (1) publiée le 13 janvier et portant sur les impacts socio-économiques de la procédure d'autorisation au titre du règlement Reach.

L'autorisation est l'une des quatre procédures prévues par ce texte européen. Elle a pour objectif de progressivement remplacer les SVHC par des substances ou technologies moins dangereuses « lorsque des solutions de remplacement appropriées économiquement et techniquement viables existent ».

Sur les 54 substances constituant la liste d'autorisations, l'utilisation de près de la moitié a complètement cessé dans l'Union européenne, rapporte l'Echa. Et pour celles dont l'utilisation s'est poursuivie, les volumes ont diminué de 97 %. Mais ces utilisations devraient se poursuivre compte tenu de l'approche monétaire retenue par l'Agence, qui chiffre par ailleurs le coût d'une demande d'autorisation d'une substance par une entreprise à 200 000 euros.

En mettant en balance les avantages économiques liés à la poursuite de l'utilisation de substances cancérogènes et reprotoxiques et la monétisation des risques pour la santé, elle en déduit que le bénéfice sociétal de l'utilisation de ces substances est vingt fois supérieur aux risques sanitaires. « L'émission continue de substances nocives pour l'environnement est une autre conséquence négative de l'autorisation », reconnaît l'Echa. Mais les émissions de perturbateurs endocriniens soumis à autorisation devraient malgré tout diminuer de plus de 90 % entre 2020 et 2032 tout en « préservant des bénéfices sociétaux d'au moins 8,1 milliards d'euros par an », se félicite-t-elle.

Une deuxième étude, portant cette fois sur les coûts et les avantages de la procédure de restriction, est annoncée pour février 2021.