Par un règlement publié, le 11 avril, au Journal officiel de l'UE, la Commission européenne a ajouté cinq nouvelles entrées à la liste des substances soumises à autorisation au titre du règlement Reach. Le précédent ajout avait été opéré par un règlement paru en février 2020. La liste, qui constitue l'annexe XIV du règlement, contient désormais 59 entrées.

Les cinq substances ajoutées à l'occasion de cette nouvelle mise à jour sont les suivantes :

• Plomb tétraéthyle,
• Alcool 4,4'-bis(diméthylamino)-4"-(méthylamino)tritylique,
• Produits de réaction de la 1,3,4-thiadiazolidine-2,5-dithione, du formaldéhyde et du 4-heptylphénol, ramifié et linéaire (PR-HP),
• 10-éthyl-4,4-dioctyl-7-oxo-8-oxa-3,5-dithia-4-stannatétradécanoate de 2-éthylhexyle (DOTE),
• Masse de réaction du 10-éthyl-4,4-dioctyl-7-oxo-8-oxa-3,5-dithia-4-stannatétradécanoate de 2-éthylhexyle et du 10-éthyl-4-[[2-[(2-éthylhexyl)oxy]-2-oxoéthyl]thio]-4-octyl-7-oxo-8-oxa-3,5-dithia-4-stannatétradécanoate de 2-éthylhexyle (masse de réaction du DOTE et du MOTE).

Ces substances ont été ajoutées en raison de leur toxicité pour la reproduction (1, 4 et 5), leur cancérogénicité (2) ou leurs propriétés de perturbateur endocrinien (3). Elles ne pourront plus être mises sur le marché ni utilisées après le 1^er mai 2025, sauf à obtenir une autorisation pour une utilisation spécifique. Si les fabricants, importateurs ou utilisateurs en aval de ces substances souhaitent obtenir une telle autorisation, ils doivent adresser une demande à l'Agence européenne des produits chimiques (Echa) avant le 1^er novembre 2023. La Commission européenne statuera sur les demandes reçues en se fondant sur les avis du comité d'évaluation des risques et du comité d'analyse socio-économique de l'Echa.