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Reach : cinq nouvelles substances soumises à autorisation

Risques  |    |  Laurent Radisson  |  Actu-Environnement.com

Par un règlement publié, le 11 avril, au Journal officiel de l'UE, la Commission européenne a ajouté cinq nouvelles entrées à la liste des substances soumises à autorisation au titre du règlement Reach. Le précédent ajout avait été opéré par un règlement paru en février 2020. La liste, qui constitue l'annexe XIV du règlement, contient désormais 59 entrées.

Les cinq substances ajoutées à l'occasion de cette nouvelle mise à jour sont les suivantes :

  • Plomb tétraéthyle,
  • Alcool 4,4'-bis(diméthylamino)-4"-(méthylamino)tritylique,
  • Produits de réaction de la 1,3,4-thiadiazolidine-2,5-dithione, du formaldéhyde et du 4-heptylphénol, ramifié et linéaire (PR-HP),
  • 10-éthyl-4,4-dioctyl-7-oxo-8-oxa-3,5-dithia-4-stannatétradécanoate de 2-éthylhexyle (DOTE),
  • Masse de réaction du 10-éthyl-4,4-dioctyl-7-oxo-8-oxa-3,5-dithia-4-stannatétradécanoate de 2-éthylhexyle et du 10-éthyl-4-[[2-[(2-éthylhexyl)oxy]-2-oxoéthyl]thio]-4-octyl-7-oxo-8-oxa-3,5-dithia-4-stannatétradécanoate de 2-éthylhexyle (masse de réaction du DOTE et du MOTE).

Ces substances ont été ajoutées en raison de leur toxicité pour la reproduction (1, 4 et 5), leur cancérogénicité (2) ou leurs propriétés de perturbateur endocrinien (3). Elles ne pourront plus être mises sur le marché ni utilisées après le 1er mai 2025, sauf à obtenir une autorisation pour une utilisation spécifique. Si les fabricants, importateurs ou utilisateurs en aval de ces substances souhaitent obtenir une telle autorisation, ils doivent adresser une demande à l'Agence européenne des produits chimiques (Echa) avant le 1er novembre 2023. La Commission européenne statuera sur les demandes reçues en se fondant sur les avis du comité d'évaluation des risques et du comité d'analyse socio-économique de l'Echa.

Réactions3 réactions à cet article

 

Il serait utile pour le lecteur de savoir dans quels types de produits se retrouvent ces substances, je suis allée sur le site de l'Echa et j'ai un peu de mal à trouver... Je suis intéressée pour les types de produits de lutte antiparasitaire (TP 8 TP 14 TP 15 TP 18 TP 19 et TP 20)

Dondestamigato | 12 avril 2022 à 10h37
 
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Bonjour, je n'ai malheureusement pas plus de précisions sur les utilisations de ces substances à ce stade. La Commission indique que "les informations disponibles sur les utilisations des substances incluses dans l’annexe XIV du règlement (CE) no 1907/2006 par le présent règlement sont limitées".

Laurent Radisson Laurent Radisson
15 avril 2022 à 18h05
 
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un peu de littérature pour dondestamigato:

https://echa.europa.eu/documents/10162/2082795/pr_12_04_svhc_fr.pdf/1ad5f4ec-8554-42d8-94b6-8e31c834c918

case 57:
https://reach-info.ineris.fr/consultation_section/28654/28846

DOTE: additif ds la fabrication des plastiques:
https://fr.wikipedia.org/wiki/10-%C3%A9thyl-4,4-dioctyl-7-oxo-8-oxa-3,5-dithia-4-stannat%C3%A9trad%C3%A9canoate_de_2-%C3%A9thylhexyle

DOTE et MOTE: plastiques et polymères :
https://echa.europa.eu/documents/10162/13640/9th_recom_final_backgdoc_dote_mote_reation_mass_en.pdf/3767ca8f-874c-6945-af40-27a3764179fd

Registered uses of the reaction mass of DOTE and MOTE in the scope of authorisation include
uses at industrial sites (production of dry-blend of DOTE; production of dry-blend of MOTE;
processing of polymers containing DOTE as a stabiliser through calendering, extrusion, injection
and low energy manipulation of plastic articles; processing of polymers containing MOTE as a stabiliser through calendering, extrusion, injection and low energy manipulation of plastic
articles) (ECHA, 2018).

les choses avancent mais lentement, il s'agit de toute une culture de toxicologie qui aurait dû se faire au fur et à mesure que ces produits servaient dans les réactions chimiques car les organiciens les utilisent sans connaître leur pouvoir de nuisance, on nous dit de nous protéger, c'est tout !!!

gaïa94 | 19 avril 2022 à 14h36
 
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