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Reach et CLP : l'Echa admet un manque de synergie avec les autres législations européennes

Risques  |    |  Laurent Radisson  |  Actu-Environnement.com

Si les règlements Reach et CLP ont fait progresser la protection de la santé et de l'environnement, les synergies avec les autres législations européennes, telle que celle sur la protection des travailleurs, ne se sont souvent pas concrétisées. Telle est la conclusion à laquelle parvient l'Agence européenne des produits chimiques (Echa) dans son rapport 2021 sur le fonctionnement des deux règlements.

Ce hiatus se traduit par un manque de clarté sur la manière dont les substances sont traitées dans les différentes législations et par une grande marge de progression pour atteindre l'ambition « une substance, une évaluation ». « Nous continuons de constater des écarts importants dans les données de sécurité soumises par les entreprises dans leurs enregistrements par rapport aux informations que nous recevons lors des consultations une fois que les autorités envisagent des activités de gestion des risques sur un produit chimique. Cet écart doit se réduire », avertit en outre Bjorn Hansen, directeur exécutif de l'Echa.

Ce rapport constitue la contribution de l'agence à la Commission européenne qui débute la troisième révision de Reach et CLP prévue en 2022. Le mois dernier, cette dernière a mis en consultation deux propositions de modification des règlements qui s'inscrivent dans le cadre de la stratégie pour la durabilité des produits chimiques. Cette stratégie prévoit de réduire au minimum les substances préoccupantes et d'interdire les substances chimiques les plus nocives présentes dans les produits de consommation, sauf si elles sont jugées essentielles ou qu'il n'existe pas d'alternative.

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