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Reach : l'Echa adopte le plan d'évaluation des substances pour 2014 - 2016

Risques  |    |  Dorothée Laperche  |  Actu-Environnement.com

Le plan d'action continu communautaire (CoRAP) pour 2014-2016 a été publié sur le site Internet de l'Agence européenne des produits chimiques (Echa). Cette mise à jour annuelle fixe les 120 substances qui seront examinés par 21 Etats membres dans le cadre du processus d'évaluation des substances de Reach.

La liste comprend 53 CoRAP substances nouvellement sélectionnés et 67 substances retenues de l'an dernier.

La plupart des substances retenues pour la période 2014-2016 sont soupçonnées de présenter des risques de persistance, bioaccumulation, toxicité potentielle, perturbateurs endocriniens mais également d'être cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction.

A partir de la date de publication, les Etats membres ont un an pour évaluer les 51 substances spécifiées pour 2014. Outre les caractéristiques identifiées, l'évaluation peut être élargie si nécessaire. Les Etats constituent alors un projet de décision demandant aux déclarants de communiquer des informations complémentaires pour clarifier tout risque potentiel.

La décision finale sur les substances sera prise par l'Agence après consultation des autorités compétentes de l'Etat membre (l'Anses en France) et le comité des Etats membres (MSC), ou par la Commission européenne à défaut d'unanimité au sein de ce dernier. Les déclarants pourront toutefois faire part de leurs observations avant toute décision définitive.

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