L'Agence européenne des produits chimiques (Echa) recommande à la Commission européenne d'ajouter huit substances (1) extrêmement préoccupantes (SVHC), dont le plomb, à la liste (2) des substances soumises à autorisation. L'Echa a choisi ces substances « car elles sont de la plus haute priorité, conformément à l'approche convenue en 2014 », explique l'agence dans un communiqué. Il s'agit en effet soit de substances toxiques pour la reproduction, soit de sensibilisants respiratoires.
L'inclusion du plomb dans cette recommandation a toutefois suscité de vives réactions lors de la consultation sur le projet de recommandation et a conduit à une discussion « active » au sein du comité des États membres de l'agence, rapporte cette dernière. « Cette recommandation place le plomb métallique au même stade réglementaire que les autres composés du plomb ayant des utilisations similaires déjà recommandées pour inclusion dans la liste d'autorisation, explique Ofelia Bercaru, directrice de la hiérarchisation et de l'intégration au sein de l'Echa. Nous sommes conscients des défis et avons estimé que l'équilibre entre les risques posés par le plomb pour les travailleurs et l'environnement et son utilisation continue nécessite une décision politique de la part de la Commission et des États membres de l'UE. » En l'état actuel du projet, un volume pouvant atteindre 10 000 tonnes de plomb par an pourrait être autorisé dans des secteurs tels que les batteries, les munitions, les câbles, les véhicules, l'électronique, le secteur sanitaire, la construction ou encore l'art.
La Commission doit maintenant décider quelles substances inscrire dans la liste d'autorisation et les conditions à appliquer à chacune d'entre elles. Une fois incluse dans la liste, une substance ne peut être mise sur le marché de l'Espace économique européen (EEE), ou utilisée après une date donnée, que si une autorisation est accordée pour une utilisation spécifique.