L'Agence européenne des produits chimiques (Echa) a ajouté, ce jeudi 16 janvier, quatre nouvelles entrées à la liste des substances extrêmement préoccupantes (SVHC). Cette liste (1) , qui recense les substances susceptibles d'avoir des effets graves sur la santé ou l'environnement, contient désormais 205 entrées.

Trois substances sont classées en raison de leur caractère toxique pour la reproduction. Il s'agit du phthalate de diisohexyle, du 2-benzyl-2-dimethylamino-4'-morpholinobutyrophenone et du 2-methyl-1-(4-methylthiophenyl)-2-morpholinopropan-1-one. Les deux dernières sont utilisées dans la production de polymères. La quatrième substance, l'acide perfluorobutane sulfonique (PFBS) et ses sels, est ajoutée à la liste en raison de ses probables effets graves pour la santé et l'environnement. Elle est utilisée comme catalyseur, additif et réactif dans la fabrication de polymères et dans la synthèse chimique, mais aussi comme substance ignifuge dans les équipements électroniques.

L'inscription sur cette liste entraîne des obligations immédiates pour les fournisseurs des substances. Tout fournisseur d'articles contenant une SVHC dans une concentration supérieure à 0,1 % (en poids) a des obligations de communication à l'égard des clients tout au long de la chaîne d'approvisionnement. De plus, les importateurs et les producteurs d'articles contenant une de ces substances doivent faire une notification à l'Echa avant le 16 juillet 2020.

Les SVHC peuvent ensuite être incluses dans la liste des substances soumises à autorisation. Une fois sur cette liste, les industriels doivent obtenir l'autorisation de continuer à les utiliser après la date d'expiration de leur période de validité.