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Reach : 3.400 substances chimiques enregistrées

Déchets  |    |  Florence Roussel  |  Actu-Environnement.com

La première phase d'enregistrement prévue par le règlement Reach s'est achevée au 30 novembre dernier. Elle concernait principalement les entreprises fabriquant ou important plus de 1.000 tonnes par an d'une substance et celles utilisant plus de 100 tonnes par an de substances très toxiques pour les organismes aquatiques et pouvant entraîner des effets à long terme pour l'environnement ou plus d'une tonne par an de substances cancérogènes, mutagènes ou reprotoxiques (CMR) de catégorie 1 et 2.

Résultat, 3.400 substances chimiques ont été enregistrées. L'Agence européenne des produits chimiques (ECHA) a reçu au total 24.675 dossiers, dont 9% a été déposé par des entreprises françaises, taux qui correspond à la part de l'industrie chimique nationale au niveau européen.

"Longtemps vécu comme une contrainte, Reach est en passe de devenir un atout concurrentiel à part entière pour les entreprises européennes", commence le ministère de l'écologie. "D'ores et déjà, les pays hors de l'Union européenne manifestent leur intérêt sur la mise en place de ce dispositif, en particulier les Etats-Unis dans le cadre de la révision de leur législation sur les produits chimiques", ajoute-t-il.

La prochaine échéance importante du règlement est fixée au 31 mai 2013. Cette 2ème vague d'enregistrement portera sur des substances produites à de moindres volumes (entre 100 et 1.000 tonnes)

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