L'Agence européenne des produits chimiques (Echa) a mis à jour ses recommandations (1) destinées aux entreprises afin qu'elles améliorent l'enregistrement de leurs substances chimiques au titre du règlement Reach.

La procédure d'enregistrement prend la forme d'un dossier que les entreprises qui fabriquent ou importent dans l'UE des substances dans des quantités supérieures à une tonne par an doivent adresser à l'Echa. Dans ce cadre, elles doivent fournir des informations sur les dangers de ces substances et, le cas échéant, une évaluation des risques que peut présenter leur utilisation, ainsi que les moyens de contrôle de ces risques.

Les recommandations mises à jour se concentrent sur la prévention des tests sur les animaux. La Commission européenne a d'ailleurs adopté, ce vendredi 3 mars, un règlement (2) qui approuve de nouvelles méthodes d'essais qui ne font pas appel aux animaux. Les recommandations de l'Echa fournissent également des conseils sur la possibilité d'utiliser les informations d'une substance source pour prédire les propriétés d'une substance cible. Des conseils sont aussi donnés sur les informations relatives à la mutagénicité et sur les études de toxicité aquatique chronique pour les substances peu solubles.

Les recommandations de l'Echa tiennent compte des récentes modifications apportées aux exigences d'information pour l'enregistrement des substances. Un règlement, paru en juin 2021, avait modifié ces exigences, notamment en matière de tests, in vitro et in vivo, ainsi que sur les études de toxicité.

Les recommandations sont également basées sur les conclusions des contrôles de conformité des dossiers d'enregistrement. « De 2009 à 2022, l'Echa a effectué des contrôles de conformité pour plus de 2 740 substances enregistrées. Les contrôles de conformité complets ont porté sur environ 14 000 dossiers d'enregistrement, ce qui représente plus de 15 % des substances enregistrées et 20 % de tous les dossiers soumis », indique l'agence européenne. De nombreuses non-conformités ont été constatées. L'Echa a ainsi adressé 579 demandes d'information aux entreprises au titre de l'article 10 du règlement Reach, qui détaille le contenu du dossier technique d'enregistrement à fournir et celui du rapport sur la sécurité chimique lorsqu'il est exigé.