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“Reach a créé une communication tout au long de la chaîne d'approvisionnement”

Le compte à rebours a commencé pour la deuxième phase d'enregistrement de Reach, qui s'achève le 31 mai. Christel Musset, directrice de l'enregistrement de l'Echa*, revient sur l'importance de cette étape pour pouvoir encadrer les usages des substances chimiques.

Interview  |  Risques  |    |  Sophie Fabrégat Actu-Environnement.com
   
“Reach a créé une communication tout au long de la chaîne d'approvisionnement”
Christel Musset
Directrice de l'enregistrement de l'Echa
   

Actu Environnement : La Commission a récemment publié une revue de Reach, après cinq ans d'application de ce règlement. Quel bilan tirez-vous de la première phase d'enregistrement, achevée fin 2010 ?

Christel Musset : C'était, pour les industriels comme pour nous, un grand saut dans l'incertitude. Serions-nous prêts à recevoir tous les dossiers ? Les industriels remettraient-ils leurs dossiers à temps ? De ce point de vue, cette première phase a été un grand succès. Nous avions prévu de recevoir 25.000 dossiers, et nous en avons reçu 25.000. L'industrie craignait de son côté que certaines substances ne soient pas enregistrées et disparaissent du marché. Finalement, nous avons eu très peu de retours concernant des disparitions de substances.

Pour cette première phase d'enregistrement, nous avons eu une très bonne coopération entre l'industrie, les secteurs, la Commission et l'Echa. Nous avons pu avancer grâce au dialogue. Via le director contact group, qui a réuni pendant un an des représentants de l'Echa et de l'industrie, nous avons pu travailler ensemble et résoudre les problèmes aux moments où ils se présentaient. Cela a permis d'avoir les substances enregistrées dans les temps. Certaines des solutions trouvées seront réutilisées en 2013.

Les principales difficultés ont été rencontrées au sein des forums d'échange d'informations sur les substances (Sief), notamment en matière de secret industriel. Les opérateurs qui comptent enregistrer une même substance doivent en effet s'accorder pour échanger des données. Parfois, le nom même de la substance à enregistrer pose problème, car il découle du système de production et peut lever la confidentialité sur les processus de production. C'est assez complexe car il y a une obligation de partage des données et en même temps des questions de compétitivité et de confidentialité des données. L'Echa n'a pas la main mise sur ces questions. Elle peut gérer les conflits entre opérateurs selon la législation. Nous savions que ce serait difficile et cela s'est avéré difficile pour les opérateurs.

 
Reach en bref La première phase d'enregistrement de Reach s'est achevée le 30 novembre 2010. Elle concernait les substances chimiques produites ou importées en Europe à plus de 1.000 tonnes par an ainsi que les substances chimiques considérées comme les plus dangereuses pour l'environnement et la santé humaine. Près de 3.400 substances ont été enregistrées.
La deuxième phase d'enregistrement s'achève le 31 mai 2013.Elle concerne les substances produites ou importées dans des quantités supérieures ou égales à 100 tonnes par an. Près de 3.000 substances devraient être enregistrées, selon les estimations de l'Echa.
La dernière phase d'enregistrement de Reach, qui prendra fin en mai 2018, concernera quant à elle les substances produites ou importées à plus d'une tonne par an. Cette dernière échéance devrait concerner le plus grand nombre de substances et un plus grand nombre d'entreprises, notamment de TPE. Au total, Reach devrait permettre l'enregistrement de 30.000 substances.
 

Ce qui est important pour l'Echa est qu'il y ait une correspondance entre la substance enregistrée et les propriétés de cette substance, par exemple s'il y a des impuretés, il faut que leur présence soit prise en compte.

AE : La Commission a souhaité lever les difficultés pour les PME, lors de cette deuxième phase d'enregistrement. Quelles sont-elles ?

CM : Ce n'est pas simple pour une entreprise de déposer un dossier pour Reach, nous en sommes conscients. L'une des difficultés rencontrées par les PME porte sur l'accès aux données qui peut être très onéreux. Nous intervenons pour pousser les opérateurs à être transparents et à se donner des informations valables. Le principe du lead registrant, qui soumet l'ensemble des données, permet d'alléger la charge pour les autres entreprises qui enregistrent la même substance. Celles-ci doivent alors seulement fournir des informations sur les usages et les tonnages propres à son activité.

Dans sa revue de Reach, la Commission prend en compte ces problématiques. Elle a notamment décidé d'abaisser les coûts d'enregistrement pour les PME. Du côté de l'Echa, nous ne résoudrons pas la question du coût de l'accès aux données, qui ne relève pas de notre responsabilité, mais nous pourrons simplifier les outils de préparation et d'enregistrement des dossiers, qui représentent le deuxième coût pour les entreprises. Nous y travaillons actuellement.

AE : La Commission préconise également d'améliorer la qualité des dossiers d'enregistrement…

CM : Quand nous nous sommes penchés sur les dossiers de la première phase d'enregistrement de 2010, nous avons constaté qu'il restait une marge de progrès importante. Ce n'était pas une surprise : il y a un avant et un après Reach. Avant Reach, les industriels fournissaient des données aux autorités, qui les vérifiaient et procédaient à l'évaluation des risques. Reach a donné cette responsabilité aux entreprises. On a toujours su que cela ne se ferait pas en un jour.

L'objectif de Reach n'est pas de fournir une information à l'Echa mais que l'industriel prenne ses responsabilités par rapport à l'utilisation en toute sécurité des substances chimiques. Si celles-ci présentent des risques, il doit les substituer à terme. A court terme, il doit communiquer les mesures de sécurité à mettre en place tout au long de la chaîne d'approvisionnement, aux formulateurs, aux distributeurs, jusqu'à l'utilisateur final.

De ce point de vue là, Reach a permis un réel progrès en instaurant une communication tout au long de la chaîne d'approvisionnement, communication qui n'existait pas forcément avant. Les producteurs ont dû communiquer avec leurs clients pour savoir comment ils utilisaient les substances. Beaucoup plus d'informations ont été rassemblées sur les propriétés des substances mais aussi sur l'utilisation de ces substances.

Si nous insistons sur la qualité des dossiers, c'est qu'il reste bien sûr beaucoup de progrès à accomplir, notamment du point de vue de la lisibilité des données. Rien ne sert de publier des fiches de sécurité de plusieurs pages si l'utilisateur ne comprend pas ces informations.

AE : Les nanomatériaux sont-ils concernés par Reach ?

CM : Pour l'instant la Commission estime que Reach peut fonctionner pour les nanomatériaux. Il n'y a donc aucun empêchement pour qu'une société enregistre un nanomatériau, soit en tant que nanomatériau, soit en tant que forme spécifique d'une substance (dioxyde de titane par exemple). Nous avons mis à jour un certain nombre de nos documents pour prendre en compte les nanomatériaux. Nous insistons surtout sur le fait que le caractère nano doit être clairement stipulé dans le dossier.

Certains Etats membres et ONG soulignent le fait que les enregistrements ne concernent que  les substances fabriquées ou importées à partir d'une tonne, seuil parfois difficile à atteindre pour les nanomatériaux. La Commission travaille actuellement sur une éventuelle modification des annexes du règlement, pour les rendre plus spécifiques aux nanomatériaux.

* Echa : Agence européenne des substances chimiques

Réactions2 réactions à cet article

 

Excellent travail. Il faut continuer. Sans mettre de côté une nécessaire réflexion, tout à la fois philosophique et écologique, essayant de prendre en compte une question qui m'apparaît comme centrale : l'activité humaine crée depuis maintenant 150 ans des millions de molécules nouvelles auxquelles le" vivant" se trouve brutalement confronté. Les cycles d'évolution sont comparativement très lents. Le "vivant" s'adaptera, je n'en doute pas. Mais quelles sont les espèces qui s'adapteront le plus vite ? L'humanité sera-t-elle encore là pour en écrire l'histoire ?

Jean-Claude Herrenschmidt | 09 avril 2013 à 10h29
 
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On peut espérer s'adapter mais... Allez voir les enfants dans les hôpitaux...
Ne devrait-on pas se diriger en le faisant connaitre vers le :
Cradle to Cradle
En français: "Du berceau au berceau"
Parce qu'éco et même bio ne suffisent pas dans l'industrie qui détourne les lois qu'elle fait faire aux politiques.
Il faut actuellement penser surtout aux PME qui sont le tissus de vies des sociétés dans lesquelles nous vivons et qui ne trichent pas comme les grands. Il faudrait aussi remettre en cause la mondialisation pour la faire évoluer vers de meilleurs idéaux mais c'est autre chose, un autre combat mais qui devient nécessaire lors qu'on suit ce qui se passe ! Le vivant n'appartient pas à l'homme, c'est l'homme qui appartient au vivant et qui doit le protéger au lieu de couper la branche sur laquelle il est !
Positivement votre ...

Jeannot | 09 avril 2013 à 11h06
 
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