Robots
Cookies

Préférences Cookies

Nous utilisons des cookies sur notre site. Certains sont essentiels, d'autres nous aident à améliorer le service rendu.
En savoir plus  ›
Actu-Environnement

Reach : 15 % des substances relevant de l'enregistrement sont non-conformes

Risques  |    |  L. Radisson

Quinze pour cent des 1 193 substances inspectées ne respectent pas au moins une obligation liée à l'enregistrement imposée par le règlement Reach. C'est ce qu'a révélé l'Agence européenne des produits chimiques (Echa) le 10 décembre alors que la dernière échéance d'enregistrement pour les entreprises remonte au 31 mai 2018.

La campagne de contrôle, dénommée REF-7, a eu lieu en 2019 dans 813 entreprises en Europe. Les inspections ciblaient les fabricants et les importateurs ayant l'obligation d'enregistrer au moins une substance dans tous les secteurs industriels et toutes les tailles d'entreprise. Certaines des substances étant enregistrées conjointement par plusieurs sociétés, les inspections ont porté sur 952 substances différentes au total.

Un enregistrement valide manquait complètement pour 77 substances, soit 6,5 % des substances contrôlées. Pour les autres substances prises en défaut, les manquements portaient sur d'autres obligations : mise à jour du dossier, contrôle de l'utilisation d'intermédiaires, déclaration de tonnages, etc. Seulement 46 % des entreprises avaient mis en place un système permettant de suivre et gérer les changements dans les quantités de substances enregistrées. Et seulement 39 % pour les changements d'utilisation de ces substances.

En août 2018, une enquête de l'Institut fédéral allemand de l'évaluation des risques (Bfr) et de l'Agence allemande de l'environnement (UBA) avait révélé que seulement 31 % des produits chimiques fabriqués ou importés en Europe étaient conformes au règlement Reach.

RéactionsAucune réaction à cet article

Réagissez ou posez une question au journaliste Laurent Radisson

Les réactions aux articles sont réservées aux lecteurs :
- titulaires d'un abonnement (Abonnez-vous)
- inscrits à la newsletter (Inscrivez-vous)
1500 caractères maximum
Je veux retrouver mon mot de passe
Tous les champs sont obligatoires

Partager

UFO Go, unité d'observation pour la vidéosurveillance des zones de stockage KOOI SECURITY
Bacs de rétention en acier ou PEHD pour stockage de produits dangereux DIFOPE