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Produits chimiques : la révolution Reach vue par les industriels

D'ici 2018, entre 25.000 et 50.000 produits chimiques produits ou importés à plus d'une tonne par an devront être enregistrés. Les entreprises, et notamment les PME, devront se mobiliser pour évaluer les dangers et remplacer les plus préoccupants.

Décryptage  |  Risques  |    |  Sophie FabrégatActu-Environnement.com

Après avoir tiré les leçons des deux premières phases d'enregistrement du règlement Reach, l'agence européenne des produits chimiques (Echa) se prépare pour la prochaine échéance, 2018. Les substances fabriquées et importées à plus d'une tonne par an sont concernées, avec une conséquence : l'ampleur de cette prochaine phase d'enregistrement. Alors que près de 20.000 et 9.000 dossiers ont été respectivement déposés en 2010 et 2013, ce sont entre 40.000 et 70.000 dossiers qui sont attendus par l'Echa avant le 31 mai 2018. De 25.000 à 50.000 substances pourraient être enregistrées, contre 3.400 et 3.000 en 2010 et 2013.

"L'échéance de 2018 est particulière - notamment pour la participation des PME", souligne Christel Musset, directrice de l'enregistrement à l'Echa. En effet, alors qu'elles représentaient 14 à 20% des entreprises ayant déposé un dossier lors des premières échéances, les PME devraient être plus nombreuses. "Nous supposons qu'il y aura également plus de produits spécifiques, destinés à des marchés de niche, donc davantage d'entreprises enregistrant individuellement des substances", estime Christel Musset. Enfin, certaines grandes entreprises pourraient avoir plus de substances à enregistrer. C'est pourquoi l'impact du règlement Reach sur les entreprises était le thème d'une journée organisée par l'Echa le 6 mars dernier.

De nouvelles obligations pour les entreprises

Ce règlement, en inversant la charge de la preuve de l'innocuité des substances, s'est en effet traduit par une charge de travail supplémentaire pour les entreprises mais également par de nouveaux coûts.

L'enregistrement concerne les fabricants et importateurs de substances de l'UE. Ceux-ci doivent recueillir des informations sur les propriétés et les utilisations des substances qu'ils fabriquent ou importent, et procéder à une évaluation des dangers et des risques potentiels. Mais les producteurs et importateurs d'articles peuvent également être concernés. Si leurs articles contiennent des substances destinées à être rejetées, ceux-ci doivent s'acquitter de la procédure d'enregistrement. Si des substances présentes dans les articles font partie des substances extrêmement préoccupantes candidates à l'autorisation (SVHC), dans un seuil de concentration supérieur à 0,1%, elles doivent être notifiées et des informations sur leurs propriétés et utilisation doivent être communiquées.

Mieux connaître sa chaîne d'approvisionnement et ses produits

"Au début, nous ne nous sentions pas concernés par Reach, explique Claudia Berruti, représentante du constructeur automobile italien Fiat. Mais en fait, nous le sommes en tant qu'utilisateur aval ("downstream user") de substances, de mélanges et d'articles manufacturés". Le groupe pourrait avoir quatre à cinq substances à enregistrer en 2018 (graisses, lubrifiants…), estime-t-elle. Pour les notifications de SVHC, Fiat s'appuie sur le système de collecte de données matières mis en place par la filière automobile (IMDS, International material data system) dans le cadre des réglementations Véhicules hors d'usage (VHU) et Reach. Les fournisseurs entrent leurs données dans la base IMDS. Fiat, de son côté, a développé un logiciel (Felis) qui analyse ces données et permet de donner l'alerte lorsque des SVHC sont présentes dans une concentration supérieure à 0,1%. C'est un travail de longue haleine : les voitures sont des produits très complexes qui peuvent compter plusieurs milliers de composants. "Nous travaillons également avec nos fournisseurs pour savoir s'ils ont conscience de devoir remplacer les substances qui n'obtiennent pas d'autorisation", souligne Claudia Berruti.

La société italienne Tenaris Dalmine, spécialisée dans les tubes industriels et services connexes pour le secteur de l'énergie, est elle aussi concernée par Reach en tant que fabricant, importateur et utilisateur aval de substances chimiques. Depuis la mise en place de Reach, elle a enregistré 14 substances (alliages ferreux et sous produits) et devra déposer 10 nouveaux dossiers d'ici 2018 (matières premières essentielles). Si l'échange de données avec les fournisseurs et consommateurs est réalisé en interne, la société a recours à des consultants pour l'enregistrement des substances. Une tâche lourde, mais facilitée par le principe d' "une substance, un enregistrement", qui permet un partage des données mais aussi des coûts d'enregistrement entre plusieurs entreprises regroupées au sein de Forums d'échange d'informations sur les substances (Sief).

Pour Giovanna Regoli, représentante de Tenaris Dalmine, Reach a permis d'accroître les connaissances sur les produits utilisés et d'assainir la chaîne d'approvisionnement : "Pour l'achat de nos produits manufacturés, l'entreprise ne s'adresse plus qu'à des fournisseurs en conformité avec Reach". De plus, "notre département R&D planche sur les substitutions possibles de SVHC par des matériaux moins dangereux lorsque cela est techniquement possible", explique Giovanna Regoli. Ce qui peut apporter une plus-value auprès des clients. Mais, parallèlement, ce règlement peut induire des problèmes de compétitivité : "Cette approche devrait être étendue à d'autres produits afin de s'assurer qu'ils sont fabriqués en conformité avec la législation européenne", estime-t-elle.

Anticiper les substitutions

Outre une meilleure connaissance des substances utilisées par l'industrie européenne, Reach a entraîné de nombreuses substitutions, notamment des SVHC. "C'est difficile à quantifier car les entreprises ne communiquent pas forcément sur ce sujet. Mais le fait que peu de substances CMR (cancérigènes, mutagènes ou reprotoxiques) aient été enregistrées et que peu de demandes d'autorisation aient été reçues (autour d'une vingtaine) reflète cette tendance à la substitution des produits les plus préoccupants", estime Jack de Bruijn, directeur de la gestion des risques de l'Echa. Si, selon lui, la substitution implique des coûts importants, "le développement de produits chimiques nouveaux et plus sûrs permet de stimuler l'innovation et de soutenir la compétitivité de l'industrie européenne".

L'entreprise britannique Gemini, spécialisée dans les adhésifs industriels, s'est trouvée confrontée directement à un cas de substitution. Cette PME de dix employés a fait appel à une expertise externe pour remplacer un phtalate dans l'un de ses adhésifs, très utilisé dans la construction d'établissements sanitaires notamment (hôpitaux…). "Le défi de la substitution était de maintenir la performance technique de notre produit tout en restant compétitif. Finalement, les coûts n'ont pas forcément augmenté", se réjouit Alan Best, représentant de la société britannique. Le phtalate a été remplacé par du Trioctyl trimellitate (TOTM). Si cette expérience s'est finalement avérée positive, ce n'est pas forcément le cas pour toutes les entreprises.

"Nous avons besoin de réduire l'impact économique de Reach sur les PME", analyse Jack de Bruijn. Comme le mentionne le rapport de la Commission sur la révision de Reach : "Les frais d'inscription ont augmenté la concentration du marché. Les PME sont plus vulnérables et insuffisamment informées, notamment lorsqu'elles sont utilisateurs en aval".

Réactions3 réactions à cet article

 

Prendre comme unité la tonne n'est pas forcément suffisamment pertinent : quelques grammes de sarin sont mortels pour des milliers de personnes (exemple volontairement exagéré).
Ajouter une unité sur le pouvoir de nuisance par gramme aurait été au moins un bon indice complémentaire.

Dole Ecologie | 24 mars 2014 à 12h20
 
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Cette démarche était nécessaire, mais il ne s'agit que la première étape. Malheureusement très dure à mettre en oeuvre, le dépot des substances est incroyablement long et extrêment coûteux pour les entreprises. De plus la liste des SVHC étant assez conséquente et évoluant tout le temps, il est difficile de faire des contrôles ehaustifs sur les marchandise, rechercher l'ensemble des substances interdites aurait un coût astronomique.

medjay | 24 mars 2014 à 18h08
 
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Si on s'inquiète de la présence de PME dans le secteur de la chimie, que l'on soit rassuré, elles disparaissent... elles aussi.
Pour le plus grand bonheur de nos visiteurs chinois présents ce jour en France. Rappelez nous le déficit commercial que nous avons avec ce pays dont les entreprises qui exportent chez nous sont forcément conformes aux règlements européens comme Reach: la magique marquage CE, comme "Chinese Export".

Albatros | 26 mars 2014 à 18h17
 
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