Le 17 janvier 2023, l'Agence européenne des produits chimiques (Echa) a ajouté neuf entrées à la liste des substances extrêmement préoccupantes (SVHC) établie en application du règlement Reach. Cette liste compte désormais 233 entrées, dont certaines couvrent plusieurs substances.

Ces neuf substances sont inscrites en raison de leurs propriétés de dangers pour l'homme ou pour l'environnement. Elles sont utilisées dans diverses applications comme les retardateurs de flammes, les peintures et revêtements, les encres et toners, les plastifiants, ou encore dans la fabrication du papier. Parmi ces substances figure l'acide perfluoroheptanoique, une substance perfluoroalkylée (PFAS). Une famille de substances connues pour leur persistance dans l'environnement.

L'inscription sur cette liste entraîne des obligations immédiates pour les entreprises. Tous les fournisseurs d'articles contenant une SVHC dans une concentration supérieure à 0,1 % (en poids) ont des obligations de communication à l'égard des clients et consommateurs tout au long de la chaîne d'approvisionnement. Ils doivent aussi notifier ces articles à la base de données SCIP de l'Echa en application de la directive-cadre sur les déchets. Les importateurs et les producteurs d'articles contenant cette nouvelle SVHC doivent faire une notification à l'Echa avant le 17 juillet 2023. Les fournisseurs de substances de la liste candidate sont, quant à eux, tenus de fournir une fiche de données de sécurité (FDS) à leurs clients.

Les SVHC peuvent ensuite être incluses dans la liste des substances soumises à autorisation. Une fois sur cette liste, les industriels doivent obtenir l'autorisation de continuer à utiliser la substance après la date d'expiration de sa période de validité.