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Reach : modification des exigences d'enregistrement des substances

Risques  |    |  Rachida Boughriet  |  Actu-Environnement.com

La Commission européenne a révisé certaines exigences d'informations pour l'enregistrement des produits chimiques dans le cadre du règlement Reach. Les entreprises « doivent commencer à se préparer », a indiqué, le 12 avril, l'Agence européenne des produits chimiques (Echa). Les modifications commenceront à s'appliquer à partir du 14 octobre 2022. Les obligations d'enregistrement des substances chimiques concernent les fabricants, importateurs et utilisateurs de substances en aval.

Parmi les principaux changements mentionnés par l'Echa figurent les exigences relatives aux études de mutagénicité in vitro et in vivo, en précisant quand d'autres études sont nécessaires en fonction des problèmes de mutagénicité. C'est aussi le cas des études de toxicité pour la reproduction, en précisant les espèces animales et les voies d'administration et en clarifiant les conditions déclenchant la nécessité d'études supplémentaires en fonction des préoccupations. S'ajoutent les études de toxicité aquatique et celles sur les organismes terrestres et sédimentaires, précisant notamment quand des études à long terme doivent être réalisées au lieu d'études à court terme.

L'Echa précise aussi de nouvelles exigences en matière de déclaration d'une structure cristalline et de déclaration de compositions pour les substances de composition inconnue ou variable, les produits de réaction complexes ou de matériaux biologiques (substances UVCB).

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