L'Agence européenne des produits chimiques (Echa) a annoncé ce jeudi 8 juillet le classement de huit nouvelles substances dans la liste des substances extrêmement préoccupantes (SVHC).
Ces substances sont :
- le 1 2-(4-tert-butylbenzyl) propionaldéhyde et ses stéréoisomères individuels, en raison de leur toxicité pour la reproduction,
- l'acide orthoborique, sel de sodium, en raison de sa toxicité pour la reproduction,
- le 2,2-bis(bromométhyl)propane1,3-diol (BMP); 2,2-diméthylpropan-1-ol, dérivé tribromo/3-bromo-2,2-bis(bromométhyl)-1-propanol (TBNPA); 2,3-dibromo-1-propanol (2,3-DBPA), en raison de ses propriétés cancérogènes,
- le glutaral pour ses propriétés sensibilisantes respiratoires,
- les paraffines chlorées à chaîne moyenne (MCCP) pour leurs propriétés persistantes, bioaccumulables et toxiques (PBT), et très persistantes et très bioaccumulables (vPvB),
- le phénol, produits d'alkylation (principalement en position para) avec des chaînes alkyles ramifiées riches en C12 provenant d'oligomérisation, couvrant tous les isomères individuels et/ou leurs combinaisons (PDDP), en raison de sa toxicité pour la reproduction,
- le 1,4-dioxane, principalement pour sa cancérogénicité,
- le 4,4'-(1-méthylpropylidène)bisphénol, pour ses propriétés de perturbateurs endocriniens.
La liste des SVHC (1) , ou liste des substances candidates en vue d'une autorisation, compte désormais 219 entrées. L'inscription sur cette liste entraîne des obligations immédiates pour les entreprises. Tous les fournisseurs d'articles contenant une SVHC dans une concentration supérieure à 0,1 % (en poids) ont des obligations de communication à l'égard des clients tout au long de la chaîne d'approvisionnement. Ils doivent aussi notifier ces articles à la base de données SCIP de l'Echa en application de la directive-cadre sur les déchets. Les importateurs et les producteurs d'articles contenant une de ces nouvelles SVHC doivent faire une notification à l'Echa avant le 8 janvier 2022. Les fournisseurs de substances de la liste candidate doivent fournir une fiche de données de sécurité (FDS) à leurs clients.
Les SVHC peuvent ensuite être incluses dans la liste des substances soumises à autorisation. Une fois sur cette liste, les industriels doivent obtenir l'autorisation de continuer à utiliser la substance après la date d'expiration de sa période de validité.
