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REACH : les entreprises à un an de la première échéance d'enregistrement des substances chimiques

Risques  |    |  Rachida Boughriet Actu-Environnement.com
Dans le cadre du règlement européen REACH (Registration, Évaluation, Authorisation and Restrictions of Chemicals), les fabricants et importateurs de substances chimiques en Europe doivent déposer un dossier d'enregistrement auprès de l'Agence européenne des produits chimiques (European Chemicals Agency ou ECHA). Cette procédure vise à regrouper dans une base de données centrale l'ensemble des informations sur ces substances utilisées sur le territoire européen : propriétés physico-chimiques, processus de fabrication, secteur d'utilisation, classification et étiquetage, conseils d'utilisation et données toxicologiques et éco-toxicologiques connues.

Avant le 1er décembre 2010, les dossiers d'enregistrement des substances produites ou importées aux plus forts tonnages et des substances classées cancérigènes, mutagènes ou reprotoxiques de catégorie 1 ou 2, devront être déposés auprès de l'ECHA.

Alors que l'Agence européenne des produits chimiques estime à 9.200 le nombre de substances devant être enregistrées au 1er décembre 2010, l'ECHA dénombre seulement à ce jour 2.051 substances ''pour lesquelles les travaux de constitution des dossiers semblent s'organiser conformément aux dispositions de REACH'', a souligné le Ministère du développement durable dans un communiqué.

A un an de la première échéance d'enregistrement, cette situation est ''inquiétante'', a souligné Chantal Jouanno, secrétaire d'État à l'écologie qui ''appelle à l'engagement de tous les acteurs du domaine pour réussir l'échéance du 1er décembre 2010''. ''Le respect de ce délai est en effet essentiel pour continuer à mettre sur le marché les substances chimiques produites ou importées qui sont concernées par la première échéance d'enregistrement'', a-t-elle ajouté.

La secrétaire d'Etat a annoncé qu'elle présentera ''dans les prochaines semaines, avec l'Union des industries chimiques, un plan de formation et d'accompagnement des entreprises, et notamment des PME, pour leur permettre de franchir les obstacles rencontrés et de progresser dans le processus d'enregistrement''. Ce plan devrait ''toucher plusieurs milliers d'entreprises'', a-t-elle précisé.

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