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Reach : le grand défi de la mise en application du texte

Le règlement européen REACH amorce le 1er juin 2008 sa première phase : le pré enregistrement des produits chimiques. D'ici 2018, l'ensemble des substances chimiques produites et importées dans l'UE, soit près de 30 000, devra être soumis à analyse.

Risques  |    |  Sophie FabrégatActu-Environnement.com
Dès le 1er juin 2008, toutes les substances chimiques actuellement utilisées au sein de l'Union européenne devront faire l'objet d'un enregistrement préalable auprès de l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA), créée à cette intention à Helsinki. Le règlement européen REACH (réglementation sur l'enregistrement, l'autorisation et la restriction des produits chimiques), né le 18 décembre 2006 et entré en vigueur le 1er juin 2007, entre en application à cette date. Toutes les entreprises fabricantes et utilisatrices de substances chimiques sont concernées par ce règlement qui vise à évaluer et à contrôler les substances chimiques fabriquées, importées et utilisées à raison de plus d'une tonne par an sur le marché européen, afin d'en réduire les risques d'utilisation.
Une phase de pré enregistrement est prévue du 1er juin 2008 au 1er décembre 2008 pour toutes les substances mises sur le marché de l'UE avant le 19 septembre1981. Tous les fabricants et importateurs devront communiquer à l'agence européenne des informations relatives à la substance à enregistrer, notamment la quantité produite ou importée. Celui qui n'aura pas préenregistré une substance dans ce délai devra la faire enregistrer immédiatement et ne pourra plus la fabriquer ni la mettre sur le marché avant enregistrement. A partir du 1er janvier 2009, ECHA rendra publique la liste de toutes les substances préenregistrées.

Le renversement de la charge de preuve

Reach constitue une révolution dans l'industrie de la chimie en renversant la charge de preuve des autorités publiques vers les industriels. Jusqu'à présent, seules les substances commercialisées après 1981 faisaient l'objet d'un contrôle. Les substances mises sur le marché avant 1981 pouvaient être utilisées tant que les autorités ne fournissaient pas la preuve de leur nocivité et n'en interdisaient l'utilisation. De ce fait, près de 100 000 substances sont actuellement utilisées sur le marché communautaire alors que l'on a peu ou pas d'informations sur leurs propriétés. Le règlement Reach introduit un renversement de la charge de preuve : il incombe aux fabricants, importateurs et utilisateurs en aval de veiller à fabriquer, mettre sur le marché ou utiliser des substances qui n'ont pas d'effets nocifs pour la santé humaine ou l'environnement. Ces dispositions reposent sur le principe de précaution, précise l'article 1 § 3 du règlement.
Il revient donc aux industriels de prouver désormais l'innocuité des substances utilisées, faute de quoi, l'utilisation de la substance non enregistrée devra cesser dans l'UE. D'ici 2018, plus de 30.000 substances, celles produites ou importées à plus d'une tonne par an, seront répertoriées et analysées.

L'ampleur de la mise en œuvre

Chaque Etat membre a mis en place des help desk afin de soutenir et d'informer les entreprises sur la mise en place du règlement européen. Tout l'enjeu est de faire prendre conscience aux entreprises qu'elles sont concernées par ce nouveau règlement. Car si Reach s'applique aux substances chimiques au sens strict, il concerne également toute matière, préparation ou article contenant des substances chimiques. Fabricants de peintures, colorants, meubles ou voitures sont donc concernés, même si la prise de conscience n'est pas toujours là : Reach s'adresse à toute une gamme d'industries, au-delà de la seule chimie. Si les grands groupes industriels sont préparés à son entrée en application, la difficulté est d'atteindre les PME. Des sondages réalisés en Angleterre ont montré que celles-ci ne se sentent pas concernées, explique Emmanuel Moreau, chef du bureau des substances et préparations chimiques du MEDDAAT. Notre message actuel est : tous concernés ! A partir du 1er juin 2008, tant au niveau communautaire que national, la communication autour du règlement sera plus musclée.
Toute substance n'ayant pas fait l'objet d'un pré enregistrement avant le 1er décembre 2008 ne pourra plus être fabriquée ou mise sur le marché européen jusqu'à son enregistrement.
Après la phase de pré enregistrement, les substances devront être enregistrées auprès de l'ECHA avant le 1er décembre 2010 pour les substances produites ou importées dans une quantité supérieure ou égale à 1000 tonnes par an, avant le 1er juin 2013 pour les substances produites et importées dans une quantité inférieure ou égale à 100 tonnes et avant le 1er juin 2018 pour les produits fabriqués ou importés dans une quantité supérieure ou égale à une tonne.
Pour ce faire, les industriels vont devoir procéder à l'évaluation des substances chimiques, à des tests et concevoir des scenarii d'exposition, explique Emmanuel Moreau. Une étape extrêmement contraignante pour les entreprises et mobilisateurs de ressources : c'est pourquoi le règlement a rendu possible la mutualisation des moyens. Les entreprises ayant enregistrés la même substance pourront mettre en partage leurs données et réaliser des études communes, ce qui devrait mener à une réduction des coûts et des tests, notamment sur les animaux. Une nouvelle forme de communication inter entreprises devra donc se développer, ce qui n'est pas sans poser le problème de la confidentialité…
Des milliers de tests devront être réalisés lors de la période d'enregistrement des substances chimiques, ce qui nécessite également une grande mobilisation d'experts en toxicologie. La demande en toxicologues, écotoxicologues va être très forte. On peut avoir une crainte quant au nombre d'experts disponibles, note Emmanuel Moreau. Des formations ont été mises en place afin de pouvoir répondre à la demande croissante.

Une opportunité pour l'industrie ?

Si la mise en application de Reach s'avère très contraignante pour les entreprises, celle-ci peut être également source d'opportunités. Les milliers de tests réalisés d'ici 2018 aboutiront à une meilleure connaissance des produits chimiques et des risques. Les substances les plus préoccupantes seront soumises à autorisation, ce qui aboutira à terme à une substitution vers des substances moins nuisibles. Reach devrait donc à terme assainir le marché des produits chimiques et encourager l'innovation, notamment dans le domaine de la chimie verte.

Réactions4 réactions à cet article

 
30 000, 100 000 ?

Je pense qu'il est difficile de saisir en lisant votre article si il existe 100 ou 30 mille substances chimiques utilisées en Europe ? Votre introduction dit 30 000 alors qu'un autre de vos paragraphe précise 100 000.

Il semblerait que votre introduction soit fausse, REACH ne concerne pas toutes les substances chimiques mais uniquement (c'est un début j'espère) 30 des 100 mille utilisées en Europe. Pourquoi 30 ? Là par contre vous le précisez bien, REACH ne concerne que les substances chimiques qui sont utilisées à plus d'1 tonne par an en Europe.

Jérémy | 26 avril 2008 à 22h48
 
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Re : 30 000, 100 000 ?

Bonjour, je pense que tu a lu trop vite : la différence entre deux chiffres est expliqué dans le texte.

Anonyme | 27 avril 2008 à 08h32
 
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Re:Re : 30 000, 100 000 ?

Oui effectivement c'est expliqué dans la suite du texte, mais je faisais en fait surtout allusion au paragraphe d'introduction où il est dit : "D'ici 2018, l'ensemble des substances chimiques produites et importées dans l'UE, soit près de 30 000, devra être soumis à analyse." Hors il ne s'agit pas de l'ensemble des substances chimiques qui sont concernées par REACH mais uniquement les 30 000 plus importantes sur les 100 000 déjà existantes, comme c'est effectivement précisé ensuite

Jérémy | 27 avril 2008 à 23h25
 
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substances utilisées dans la préservation du bois

Je suis très sensible à ce problème, qui à mon avis cause des soucis d'ordre environnemental et sanitaire des plus dangereux qui soit. Dans mon domaine je m'interesse aux substances utilisées dans la préservation du bois. Les ACC par exemple sont largement utilisés dans cette préservation d'après des études Canadiennes et Américaine ce produit chimique est très toxique et même cancérigène.... Je pense également que la plus part des substances chimiques produites et utiliée peuvent nuirent à notre environnement, car tout simplement ce sont des produits qui ne ressemblent pas aux produits naturels. Vous savez que même un sucre comme le Glucose synthétisé chimiquement ne ressemble pas au même sucre biosynthétique (Synthétisé naturellement) la différence est d'ordre isométrique (Ce n'est pas le même isomère). Par conséquent ce produit ne peut pas se comporter de la même manière que le produit naturel. Malgré que je suis encore "jeune" mais je voudrai un jour que nos produits (ceux qu'on utilise partout deviennent comme il y a 100 ans et nous utiliserons des produits sains et respectueux de la nature. Mon travail s'inscrit dans ce contexte en essayant d'enlever ou de substituer au moins un produit toxique.
Merci

babazini (algérie). | 13 mai 2008 à 11h16
 
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