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Entre motivation et vigilance, le sentiment de la France sur le paquet « Fit-for-55 »

Si la France a salué officiellement la majorité des propositions faites par la Commission européenne dans son paquet « Fit-for-55 », l'Élysée observe en coulisse des réserves sur certains points : notamment, le nucléaire et les véhicules hybrides.

Gouvernance  |    |  Félix Gouty  |  Actu-Environnement.com
Entre motivation et vigilance, le sentiment de la France sur le paquet « Fit-for-55 »

Les propositions du dernier paquet législatif de la Commission européenne, « Fit-for-55 », demandent aux États membres de l'Union européenne d'atteindre, ensemble, une réduction de 55 % des émissions de gaz à effet de serre en 2030. Le 14 juillet dernier, comme de nombreux autres acteurs, le ministère français de la Transition écologique saluait le travail de la Commission à cet égard. Mais qu'en est-il sur le fond ? La France va-t-elle soutenir l'intégralité des mesures, d'autant qu'elle en sera le chef d'orchestre début 2022 en prenant la présidence de l'Europe ? L'Élysée semble réservée sur certains sujets, et ne compte pas soutenir avec la même ambition l'intégralité du contenu de ce « paquet climat ».

La France est motivée à soutenir certains sujets …

« Ce paquet va nous occuper pour les mois et années à venir, de par son ambition et sa densité, reconnaît une source proche de l'Élysée. Nous en sommes tout à fait satisfaits tant il répond aux objectifs climatiques portés par la France. » La présidence de la République se déclare en effet « très motivée » à défendre, entre autres, la révision de la taxation énergétique. Elle juge son « mécanisme efficace » et l'appuiera pour obtenir l'unanimité des États-membres. « La question du kérosène nous tient beaucoup à cœur. »

D'autres aspects du paquet « Fit-for-55 » semblent particulièrement soutenus par l'Élysée. Par exemple, le fait que le règlement sur la répartition de l'effort européen pourrait prendre en compte un calcul « carbone net » (regroupant les émissions d'un côté mais aussi la captation de l'autre) plutôt que « carbone brut » (n'examinant que les émissions). De plus, l'adoption d'une base non plus sur l'année 1990 mais 2005, est jugée plus adéquate étant donnée l'évolution des politiques environnementales entre temps. Le renforcement du développement des puits de carbone, au niveau agricole et forestier notamment, semble aussi « plaire beaucoup » à l'Élysée, compte tenu des actions déjà entreprises à cet égard en France.

… mais vigilante et dubitative pour d'autres

Cependant, la France éprouve des doutes quant à la pertinence ou l'efficacité de certaines propositions émises par la Commission. L'Élysée s'interroge ainsi sur « l'efficacité environnementale » du nouveau fonds social pour le climat évoqué dans le paquet législatif en question. Cet instrument d'accompagnement financier serait destiné davantage aux ménages qu'aux industriels – un point à négocier. Même chose concernant la refonte et l'extension du système d'échange de quotas carbone (ETS) : si l'Élysée paraît effectivement qualifier ce sujet de « priorité », elle reste très réservée sur ses possibles conséquences sur les secteurs économiques touchés (autrement dit, l'aérien et le maritime). « Créer un tel marché n'est pas évident compte tenu de la volatilité des prix, explique une source proche. Il n'est pas sûr que le signal prix arrive à lui seul à forcer la transition. »

La proposition d'interdiction des véhicules thermiques neufs en 2035 serait considérée comme un « point de vigilance » également, par rapport à l'exclusion des véhicules hybrides. Ce point devrait donc être le sujet de négociations du côté de la France, comme pour celui du nucléaire. « Nous souhaitons que la place du nucléaire au registre des ressources propres soit reconnue et prise en compte dans certains éléments du paquet », indique l'Élysée. Elle s'appuie sur un récent rapport d'experts européens (le JRC) à la demande de la Commission européenne, dans le cadre de ses travaux sur la taxonomie verte, attestant que le nucléaire n'avait pas d'impact négatif significatif sur le climat.

Quant au positionnement de la France sur son nouvel objectif climatique porté par « Fit-for-55 », (de 47,5% dans le cadre du partage de l'effort) il devrait rester neutre dans les prochains mois au fil du calendrier des négociations avec la Commission, de la prochaine Conférence de l'ONU sur le climat (COP 26) prévue en novembre prochain et des élections présidentielles de 2022.

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