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Tarif d'achat éolien : Philippe Martin rappelle les négociations en cours avec l'UE

Energie  |    |  Philippe Collet  |  Actu-Environnement.com

Philippe Martin, ministre de l'Ecologie, rappelle, ce vendredi, que "des échanges entre les autorités françaises et la Commission ont été engagés dès avril 2013, dans le but d'évaluer la compatibilité du dispositif éolien avec les lignes directrices de l'Union européenne". De même, il "rappelle qu'une procédure de notification formelle du dispositif de soutien à l'éolien terrestre a été lancée en octobre 2013".

"Des échanges constructifs sont actuellement en cours avec la Commission afin de permettre une décision européenne dans les meilleurs délais sur le dispositif de soutien à l'éolien terrestre et de garantir ainsi la sécurité juridique et la continuité des mécanismes de soutien à la filière éolienne", assure le ministère.

Ces rappels font suite à la publication, jeudi 19 décembre, de l'arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) qualifiant "d'intervention de l'Etat au moyen de ressources d'Etat" le mécanisme français de compensation des surcoûts de l'obligation d'achat de l'électricité produite par éoliennes.

A la suite de cette décision de la CJUE, il appartiendra au Conseil d'Etat de se prononcer sur la qualification définitive de cette mesure en tant qu'aide d'Etat et sur les conséquences à tirer de cet arrêt, indique le ministère, insistant sur le fait que les procédures en cours n'ont pas de caractère suspensif.

Réactions2 réactions à cet article

 

Aprés la remise en cause du mécanisme de soutien a l'énergie éolienne TERRESTRE (payé pas une contribution obligatoire CSPE par les abonnéss
Il était évident que le lobby éolien, aidé par les écologistes pro-éoliens (parce qu'il y a aussi les écologistes anti-éoliens "vent de colère", "vent debout"...)au gouvernement allaient réagir!
Comme l'énergie éolienne n'existe QUE portée par des subventions considérables (en montant et en durée) il avait fallu des considérations politiques et non économiques pour la faire naitre.
Il est choquant d'enrichir des sociétés privées par un impôt (déguisé en Contribution pour le Service de l'Electricité) d'autant plus que sans cet impôt elles n'existeraient pas. Si c'était nationalisé on pourrait voir autrement le problème: un bénéfice trés indirect étant imaginable.
L'autre chose choquante est de ne pas avoir attendu tout simplement que ces formes d'énergies deviennent concurentielles avec le renchérissement des combustibles fossiles. Bien avant la fin du siècle ce sera le cas (explosion démographique+ amélioration du niveau de vie dans certains pays comme la chine ou l'inde)

ami9327 | 20 décembre 2013 à 18h42
 
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Rien ne vous empêche 9327 de faire partie d'une coopérative éolienne, de nombreux citoyens investissent dans des petites unités de production (proximité,choix, consensus)et profitent ainsi des bénéfices qu'elles procurent, ce qui leur permet de s'approprier les ENR et de les développer pour leur propre bénéfice seul les enr autorisent ce système démocratique.
Quand a attendre que les combustibles fossiles baissent c'est une mauvaise idée d'abord parce qu'il est important de développer les enr pour qu'elles deviennent plus efficientes mais également parce que l'on voit bien que le lobby du pétrole bénéficie de subvention et d'un soutien indéfectible pour éviter que cela ne se produise et qu'il n'y a pas de volonté de changer de paradigme

lio | 23 décembre 2013 à 12h10
 
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