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Actu-Environnement

Abandon de la taxe carbone, la faute à l'Europe ?

Les justifications à l'abandon de la contribution carbone en France se suivent mais ne se ressemblent pas : compétitivité, fuite de carbone, directive européenne... L'Europe semble toutefois être désignée bouc émissaire au grand dam des associations.

Gouvernance  |    |  Florence Roussel  |  Actu-Environnement.com
   
Abandon de la taxe carbone, la faute à l'Europe ?
© Doug Olson / Onidji
   
Suite à l'annonce du Premier ministre François Fillon de ne pas mettre en place la contribution carbone au 1er juillet prochain comme prévu initialement, les précisions et les réactions se multiplient. Pour Alain Juppé, la taxe carbone est aujourd'hui victime de l'éco-scepticisme ambiant depuis l'échec de Copenhague. Michel Rocard pour sa part déclare ''regretter vivement cette décision''. En revanche pour le nouveau ministre du Budget François Baroin, interrogé sur France 2, son retrait est une bonne décision tandis que les Verts expliquent ne pas ''regretter le projet'' tout en qualifiant de ''navrant'' son abandon.

De son côté le ministre de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable et de la Mer Jean-Louis Borloo s'est dit déçu. Déçu par toutes les ''controverses et les malentendus'' qui ont entouré la mise en place du dispositif de contribution carbone : ''la contribution carbone a été l'otage de débats qui ont dépassé largement le champ de l'écologie et qui ont conduit à une profonde incompréhension'', explique-t-il dans un communiqué. Le ministre a surtout tenu à rappeler que ''les socialistes et certains écologistes n'ont pas voté la taxe carbone en son temps'' et dit regretter qu'ils ''s'émeuvent et critiquent aujourd'hui la décision de se coordonner au niveau européen''.
Le ministre a en effet justifié cet abandon en mettant en avant non pas la claque électorale mais les réflexions de l'Union européenne à ce sujet ! Selon lui, la France n'a pas obtenu de ''dérogation'' pour appliquer sa taxe carbone à ses entreprises soumises au régime des quotas de CO2 comme le demandait le Conseil Constitutionnel car l'UE réfléchit à un système similaire au niveau des 27 états membres. La Commission européenne travaille en effet sur la révision de la directive sur la taxation de l'énergie de 2003 qui fixe des minima de taxation pour les produits énergétiques et l'électricité lorsqu'ils sont utilisés comme carburants ou combustibles de chauffage. La nouvelle version pourrait inclure une taxation sur la base des émissions de carbone en incluant les entreprises soumises aux régimes des quotas, mais elle n'inclurait pas les transports et l'agriculture. Cette nouvelle directive devrait être présentée par la Commission européenne en fin d'année 2010 ce qui sous-entend une entrée en vigueur dans plusieurs mois !

Mais ce matin, en sortie du conseil des ministres, Nicolas Sarkozy a évoqué une autre raison à l'abandon du projet de contribution carbone. Le Président a ''confirmer sans ambiguïté le choix d'une fiscalité écologique'', mais a précisé qu'il ''subordonne la création d'une taxe carbone intérieure à une taxe aux frontières'' pour se protéger de ''la concurrence déloyale de ceux qui continuent à polluer sans vergogne''. Le projet français de contribution carbone ne verrait donc le jour que si au niveau européen était mis en place un mécanisme taxant les importations de produits extra-européens en fonction de leur contenu carbone. ''Il serait absurde de taxer les entreprises françaises en donnant un avantage compétitif aux entreprises des pays pollueurs'', a expliquer le Président.

Au final, les explications divergent mais se rejoignent sur un point : c'est à l'Europe de décider. Une position qui consterne les associations de protection de l'environnement. ''Plusieurs de nos partenaires européens ont déjà mis en place une telle mesure, sans pénaliser leur industrie'', rappelle la fondation Nicolas Hulot. ''Il existe en effet des aménagements possibles permettant d'être vertueux, à la fois sur le plan économique et écologique'', explique l'association ajoutant que ''l'Europe est une fois de plus l'excuse toute trouvée pour renoncer à un projet qui n'est plus aujourd'hui soutenu par la majorité présidentielle.''
Le Réseau Action Climat doute pour sa part de la possibilité de mettre en place une taxe carbone au niveau européen : ''en 1992, la Commission européenne a proposé une taxe sur les émissions de CO2 et la consommation d'énergie et a échoué à cause de la règle de l'unanimité, qui prévaut en matière de fiscalité. Ce qui n'a pas été possible à 12 Etats membres sera encore plus complexe à 27.''

Réactions6 réactions à cet article

 
Combien cela coutera en vies humaines?

Gouverner c'est surtout prevoir, pas seulement prendre des decisions par reaction.
Helas, il aura fallu plus 30 morts dans un seul lotissement en Vendee pour que le gouvernement prenne des mesures pour lutter contre l'incompetence, le cinisme ou le mercantilisme de certains elus locaux accordant de permis de construire dans des zones a risques.
En ce qui concerne la taxe carbone la question serait: Combien faudra-t-ils enterrer de personnes agees, de femmes enceintes, et d'enfants en bas age decedes pendant la prochaine canicule estivale en Europe, pour les gouvernements remettent en projet cette taxe:
- hypothese basse : 1 a 3 millions de morts,
- hypothese moyenne: 3 a 10 millions de morts,
- hypothese haute : 10 a 50 millions de morts.
Comme il n'y a plus de politiques a la hauteur des enjeux, nous en sommes donc rendu a des hypotheses elementaires pour predire l'avenir. Combien de morts acceptons nous en bas pour que ca bouge en haut?

gerlm | 25 mars 2010 à 08h54
 
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Re:Combien cela coutera en vies humaines?

Beaucoup. Venant d'un endroit ou l'effet du réchauffement est bien plus visible qu'en europe, il est facile de s'inquiéter aujourd'hui sur le futur.

Un exemple parmi tant d'autre : 1 milliard de personnes aujourd'hui dans le monde dépendent pour leur nourriture de la capacité de régénération des récif marins et de leur faune (car les récifs sont des carrefours nutritifs dans l'océan sans lequel la plupart des espèces océaniques ne peuvent survivre). Hors ces même récifs, très sensibles à la chaleur, sont en train de mourir de plus en plus vite, un phénomène appelé "mort blanche" (on estime que 70% des récifs coralliens sont menacés aujourd'hui.

Donc un milliard de personnes qui mourront de faims, ou migreront en masse et violemment. Pour une seule raisons, parmi tous les problèmes soulevés par le réchauffement. On le sais, les scientifiques en parlent, mais alarmer la population ne serait pas bon pour les prochaines élections, et de toute façon, ca n'arrivera pas demain, n'est ce pas? Et puis ces scientifiques, ils ne sont jamais sur à 100%, après tout...

Nos dirigeants sont des abrutis. La survie des hommes d'ici à leur retraite doré, c'est le dernier de leur soucis.

LeTipex | 25 mars 2010 à 10h08
 
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cadeaux aux nantis

Tant que la taxe instituée par Sarko en 2009 ne touchait que les petites gens et pas les riches c'était tout bon pour lui. A partir du moment ou le conseil constitutionnel a retoqué cette injustice, il faudrait que les riches payent aussi: alors la Sarko n'en veut plus et c'est tout.
Pour les retraites c'est pareil, pourquoi y a-t-il urgence pour lui à cette réforme si ce n'est pour détourner un max de fric vers ses pots (assurences privées)parce qu'il sent qu'il risque de ne pas être réélu en 2012. Eh oui toujours le bouclier fiscal.Conduire le peuple vers le mieux et l'environnement il s'en fout ou plutôt il n'a pas atteint le niveau de conscience requis par cette charge.

diane | 25 mars 2010 à 11h18
 
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Re:Re:Combien cela coutera en vies humaines?

D'autant que la mise en place progressive suggérée par Nicolas Hulot sur son "pacte écologique" ne semble pas être insurmontable!
Au contraire elle aurait permis d'être 'à jour' et même en avance sur les autres états le moment venu sans que cela ne soit économiquement "brutal".
Dommage. Vraiment dommage...

popiac | 25 mars 2010 à 13h21
 
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Les Croisades de notre temps

Le grand cirque écolo-médiatique de Copenhague a tourné au fiasco, puis le général Hiver est venu achever le travail des réchauffistes en déroute.
Même le grand messie planétaire Al-Gore n'est pas venu faire la messe à Copenhaguen, craignant peut-être les casseroles et les oeufs pourris (il est milliardaire et roule en 4x4 Mercédes, et a sa villa de rêve energivore).
Le Sarközy, qui voyait dans sa taxe Carbone, un filon pour plumer les petits contribuables en épargnant ses amis milliardaires des lobbies industriels, a dû renoncer à son funeste projet, peut-être suite à la "claque" des régionales.

Comme disait Juppé :
"la taxe carbone est aujourd'hui victime de l'éco-scepticisme ambiant depuis l'échec de Copenhague."

Mais pas seulement ! c'est le modèle du "Capitalisme du Désastre" qu'il faut changer d'urgence, en cherchant qui sont les véritables responsables des crises actuelles, bien souvent ceux qui crient 'Au Loup" sont les véritables incendiaires, les "croisés" qui désignent des démons qu'ils ont eux-même fabriqués.

Comme Al-Gore le grand dragon du réchauffisme et Sarkozy le croisé de la réforme des banques...

Naullay | 25 mars 2010 à 19h59
 
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C'est la faute à qui?

Bonjour à tous,
Ce ne sont pas les politiques qui empêcherons les catastrophes dûent au réchauffement climatique d'arriver. Il est absurde de croire que nos dirigeants, d'aucun parti qu'ils soient, sacrifieront l'économie à l'écologie.
C'est bien à nous d'enrailler le phénomène, au quotidien, en prenant conscience de l'impact de notre mode de vie sur la nature et le climat.
Il faut reconsidérer notre manière de vivre sur terre en respectant les autres et malheureusement, c'est pour cela, parceque nous ne voulons rien changer,que nous nous tournons vers nos dirigeants et les accusons de tous les maux.

jemica | 26 mars 2010 à 15h46
 
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