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Actu-Environnement

Pas de big-bang territorial pour Hollande

Gouvernance  |    |  La Lettre A

Le petit cercle des conseillers techniques élyséens a découvert le projet du président le jour de son annonce publique et, à Matignon, Philippe Mahé, le conseiller "décentralisation", doit encore attendre des précisions pour lancer le travail interministériel sur ce chantier. Pour leur part, Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la réforme de l'Etat, et André Vallini, secrétaire d'Etat à la réforme territoriale, ont été placés en première ligne alors que tous deux ignoraient le détail des intentions présidentielles. Si la communication de l'Elysée a masqué cette impréparation, l'improvisation d'une initiative censée aider François Hollande à regagner du terrain politique en France, tout en montrant à Bruxelles sa volonté réformatrice, n'a pas échappé aux hiérarques du PS.

A l'instar du président de l'Assemblée nationale, Claude Bartolone, ceux-ci assistent "effarés" ou "désabusés" - c'est selon - aux manœuvres en cours, sachant qu'aucun des paramètres à résoudre pour faire passer la réforme n'avait été clarifié préalablement, notamment en matière de constitutionnalité. Aucun projet clé en main n'a d'ailleurs été présenté lors des consultations menées à l'Elysée. Des participants, comme le président du groupe PS au Sénat, Didier Guillaume, en sont ressortis avec une seule certitude : François Hollande veut aller vite pour modifier la carte des régions.

Contre-propositions

Sur ce point, Alain Rousset a donné le ton lors d'une première réunion de cadrage avec Marylise Lebranchu. Le président socialiste de l'Association des régions de France (ARF) a redit sa "méfiance à l'égard de tout big-bang". En outre, selon lui, une réforme qui ignorerait la dimension fiscale aurait des effets négatifs, alors que le mode de financement actuel des régions est à bout de souffle. Pour l'élu girondin, l'enjeu n'est pas de réduire à douze le nombre de ces collectivités mais de redéfinir leurs compétences, tout en procédant à des ajustements territoriaux. Ce qui concernerait en premier lieu les départements ruraux. Cette orientation est aussi défendue en région Centre par le président UMP du conseil général du Loiret, Eric Doligé, promoteur d'un projet de regroupement de son département avec le Loir-et-Cher et l'Eure-et-Loir. Cet aménagement à la carte trouverait plus facilement une majorité au Sénat que celle imaginée par le chef de l'Etat.

Retour vers le futur

Au final, les parlementaires socialistes vont devoir soutenir une initiative qui les renverrait en mars 2009 ! A l'époque où le comité sur la réforme des collectivités locales présidé par Edouard Balladur avait rendu son rapport à Nicolas Sarkozy, il s'agissait déjà de redessiner la carte administrative, avec des modifications d'assemblées territoriales et des fusions de collectivités. Mais, sur le fond, cette opération est en contradiction avec les engagements de François Hollande et avec les travaux de la majorité depuis juin 2012. Dans ce contexte, au PS, la mission confiée au député Christophe Borgel pour accompagner la rédaction du futur avant-projet de loi visera surtout à vaincre la résistance des élus qui, comme François Bonneau (président de la région Centre) et Patrick Kanner (président du conseil général du Nord), participeront à ce travail

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