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Recharge électrique : le Sénat adopte la proposition de loi relative au déploiement d'un réseau national

Transport  |    |  Philippe Collet  |  Actu-Environnement.com
Environnement & Technique N°338 Cet article a été publié dans Environnement & Technique n°338
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Mardi 3 juin 2014, le Sénat a adopté en séance publique la proposition de loi facilitant le déploiement d'un réseau d'infrastructures de recharge de véhicules électriques sur l'espace public.

A cette occasion, les sénateurs ont supprimé les dispositions introduites en commission du développement durable visant à compenser la perte de recette des collectivités territoriales du fait de l'exonération de redevance d'occupation du domaine public accordée au futur opérateur. Les membres de la commission sénatoriale avaient proposé la création d'une taxe sur les tabacs, conformément au texte original, pour compenser cette perte.

"Le Gouvernement compensera la perte de recettes pour les collectivités territoriales qui pourrait résulter de l'adoption de la présente proposition de loi", a justifié le Gouvernement qui a demandé le retrait du dispositif de compensation basé sur la taxation des tabacs.

En revanche, les sénateurs ont maintenu la possibilité de créer des opérateurs nationaux auxquels participeraient les collectivités locales et dont la couverture territoriale se limiterait à deux régions.

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