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Actu-Environnement

Un projet de décret pour dynamiser la recherche géothermique

Energie  |    |  L. Radisson

Le ministère de l'Environnement soumet à la consultation du public (1) jusqu'au 7 avril prochain un projet de décret (2) visant à "dynamiser la recherche géothermique dans des zones jusque là méconnues, avoir une meilleure connaissance du sous-sol et s'adapter aux réalités technologiques et industrielles d'aujourd'hui".

Pour cela, il abaisse de 150 à 110°C le seuil permettant de distinguer la géothermie dite "à haute température" de celle "à basse température". Les avancées technologiques permettent d'envisager des unités de production d'électricité ou de cogénération avec des fluides géothermiques de température de 110-120°C, précise le ministère pour justifier le nouveau seuil retenu.

"Certains projets portant sur la géothermie à basse température sont aujourd'hui abandonnés dans des zones qui nécessitent des travaux de recherches importants car leur durée ne peut dépasser trois ans, non renouvelable", explique le ministère de l'Environnement. Le cadre juridique de la géothermie à haute température permet au contraire de mener des travaux encadrés par des titres d'exploration renouvelables.

Dix-neuf permis de recherche depuis 2013

Parallèlement à ce projet de décret, le ministère de l'Environnement met en consultation (3) une nouvelle demande de permis (4) exclusif de recherches de gîtes géothermiques à haute température, dit "permis de Combrailles-en-Marche". Cette demande, déposée par la société TLS Geothermics SAS, porte sur un périmètre couvrant 63 communes de la Creuse, de l'Allier et du Puy-de-Dôme.

La ministre de l'Ecologie Delphine Batho avait annoncé en février 2013 la volonté du Gouvernement de relancer la géothermie haute température. Depuis cette annonce, dix-neuf permis exclusifs de recherches ont été accordés ou prolongés.

La France dispose de deux sites historiques de géothermie profonde avec la centrale de Bouillante en Guadeloupe et le site pilote de Soultz en Alsace, qui a reçu le feu vert pour une exploitation commerciale en septembre 2015. Les recherches menées sur ce dernier site ont permis le lancement en juin 2016 d'une centrale thermique directement intégrée à un process industriel à Rittershoffen (Bas-Rhin).

1. Accéder à la consultation publique sur le projet de décret
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/projet-de-decret-relatif-aux-titres-de-recherches-a1699.html
2. Télécharger le projet de décret
https://www.actu-environnement.com/media/pdf/news-28659-projet-decret.pdf
3. Accéder à la consultation sur la demande de permis
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/demande-de-permis-exclusif-de-recherches-de-gites-a1698.html
4. Télécharger la demande du permis de Combrailles-en-Marche
https://www.actu-environnement.com/media/pdf/news-28659-demande-permis-tls.pdf

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