Introduire dans le code pénal la répression des crimes contre l'environnement. Tel est l'objet d'une proposition de loi (1) déposée par le sénateur Jérôme Durain et les membres du groupe socialiste. Elle sera examinée le 2 mai prochain en séance publique.
"Après le trafic de stupéfiants, la contrefaçon et le trafic des êtres humains, [la criminalité environnementale] constitue le quatrième marché des activités illicites internationales. Celui-ci est à la fois particulièrement lucratif et très peu risqué en termes de sanctions, comparativement aux autres trafics internationaux comme celui de la drogue. Les profits y sont considérables et les poursuites y sont rares et, quand elles existent, les sanctions particulièrement légères", relèvent les auteurs de la proposition de loi. L'affaire du Probo Koala, dans laquelle un bateau affrété par une société suisse a déversé des centaines de tonnes de déchets toxiques à Abidjan (Côte d'Ivoire), ou l'affaire Chevron dans laquelle des résidus toxiques ont été déversés illégalement pendant une trentaine d'années dans la forêt amazonienne, en sont l'illustration.
Le texte proposé définit l'écocide comme "le fait, en exécution d'une action concertée tendant à la destruction ou dégradation totale ou partielle d'un écosystème, en temps de paix comme en temps de guerre, de porter atteinte de façon grave et durable à l'environnement et aux conditions d'existence d'une population". La peine prévue pour ce crime est de 20 ans de réclusion et de 7,5 millions d'euros d'amende. La provocation à la commission du crime et la participation à un groupement formé en vue de sa préparation sont punies des mêmes peines. Des peines complémentaires sont prévues tant pour les personnes physiques (interdiction des droits civiques, d'exercice d'une activité, de séjour, etc.) que pour les personnes morales (dissolution, interdiction d'activité, confiscation des biens, etc.). Le texte prévoit également l'imprescriptibilité de l'écocide, de la même façon qu'elle existe pour les génocides et les crimes contre l'humanité.
Dans un document de septembre 2016, le Bureau du Procureur de la Cour pénale internationale (CPI) "place les atteintes graves à l'environnement à même hauteur que le terrorisme ou la traite des êtres humains". Mais, compte tenu des obstacles politiques, l'inscription de l'écocide dans le Statut de Rome qui régit cette juridiction n'a pu aboutir. C'est pourquoi, la CPI "invite le législateur national à légiférer". Le professeur de droit Laurent Neyret, auteur du rapport "Des écocrimes à l'écocide" remis à la Gardes des sceaux en février 2015, encourage également les Etats à consacrer l'écocide dans leur droit national.
