Le Grenelle de l'environnement a d'ailleurs retenu la mise en place d'un plan d'action renforcé en matière de sites pollués. Dans le cadre du Plan de relance de l'économie présenté par le Président de la République, un effort exceptionnel de 20 M€ d'aide vient appuyer cette politique, rendant possible des projets d'aménagement urbain préalablement bloqués. Selon Philippe Van de Maele, le surcoût de la dépollution de tels sites est estimé à 1 ou 1,5 million d'euros par hectare pollué.
Une journée technique nationale était organisée le 16 juin pour apporter des réponses concrètes aux différents acteurs impliqués dans des projets de reconversion urbaine et pour présenter, en avant première, un guide méthodologique de conduite de projet d'aménagement urbain sur site et friches pollués, réalisé par le ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (MEEDDAT) et l'ADEME.
Les différentes problématiques liées à la reconversion
La reconversion d'un site industriel est rarement une opération programmée à l'avance par son propriétaire. Lors de la décision de reconversion, des complications administratives et juridiques peuvent freiner le projet. Sa réussite repose donc sur un dialogue constant entre services de l'Etat, collectivités, maîtrise d'ouvrage et experts.
Informer les habitants sur le lancement et le suivi de tels projets apparaît comme une nécessité, même si ce type de communication est délicat.
Trois types de risques sont à surveiller : l'exposition des individus, celle de la nappe et enfin la contamination de terres saines par des terres polluées. L'évaluation est une étape essentielle même si une part d'incertitude repose toujours. En effet, il est parfois difficile de connaître exactement les activités passées d'un site.
Les coûts de dépollution, et parfois de démolition, sont souvent supérieurs à la valeur intrinsèque du bien, ce qui alourdit la valeur des charges foncières aménagées. En résulte une difficulté de trouver l'adéquation entre les charges foncières admissibles et le marché immobilier. De nombreux projets de reconversion ont été abandonnés, du fait de ce surcoût.
Le guide méthodologique
L'ADEME et le MEEDDAT ont donc élaboré un guide méthodologique pour accompagner les différents acteurs impliqués dans un projet de reconversion. Ce site Internet1, qui devrait très prochainement être fonctionnel, sera dans un premier temps en test (version zéro) avant de parvenir à une version finale d'ici fin 2009.
Le guide est né de la volonté de mettre en place un outil pragmatique regroupant des éléments de méthode sur la conduite d'un projet urbain sur sols pollués, explique Fantine Lefèvre, de la direction générale de la prévention des risques au MEEDDAT.
Un groupe de travail réunissant experts et opérateurs de dépollution a travaillé pendant 18 mois afin d'identifier les bonnes pratiques et les difficultés rencontrées. Le site regroupe informations techniques, réglementaires, juridiques et financières.
Quatre étapes ont été identifiées dans la gestion d'un projet de reconversion, mais cela doit être adapté au cas par cas : l'anticipation, la conception, la réalisation et la livraison. L'approche est évidemment systémique.
Le projet doit démarrer par une définition précise de l'opération et du type d'usage futur du terrain. En parallèle doit être évaluée la connaissance du site (diagnostics…). Une fois ces deux étapes franchies, il est alors temps d'identifier les différents scénarios possibles et de procéder à leur bilan coût/avantages. Après la réalisation des travaux, la livraison doit être accompagnée de la garantie de la pérennité de l'information. En effet, dans certains cas, des restrictions d'usages seront imposées (en cas de confinement de la pollution sur site…).