En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. En savoir plusFermer
Actu-Environnement

Reconversion de friches urbaines polluées : mode d'emploi

L'ADEME a organisé le 16 juin une journée technique sur la reconversion urbaine de friches polluées. La reconquête de ce foncier dégradé constitue aujourd'hui un enjeu pour les villes. Un guide méthodologique a d'ailleurs été présenté.

Aménagement  |    |  Sophie Fabrégat Actu-Environnement.com
   
Reconversion de friches urbaines polluées : mode d'emploi
© Flying Tiger
   
Une dizaine de milliers d'hectares de friches seraient à réintégrer dans le tissu urbain, selon Philippe Van de Maele, président de l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME). Face à la pression foncière et l'étalement urbain, la reconversion de friches urbaines, sites ayant accueilli par le passé des activités industrielles en plein centre urbain et étant aujourd'hui délaissés, constitue pour les pouvoirs publics une opportunité dans l'aménagement des territoires et dans la recomposition des territoires urbains.
Le Grenelle de l'environnement a d'ailleurs retenu la mise en place d'un plan d'action renforcé en matière de sites pollués. Dans le cadre du Plan de relance de l'économie présenté par le Président de la République, un effort exceptionnel de 20 M€ d'aide vient appuyer cette politique, rendant possible des projets d'aménagement urbain préalablement bloqués. Selon Philippe Van de Maele, le surcoût de la dépollution de tels sites est estimé à 1 ou 1,5 million d'euros par hectare pollué.
Une journée technique nationale était organisée le 16 juin pour apporter des réponses concrètes aux différents acteurs impliqués dans des projets de reconversion urbaine et pour présenter, en avant première, un guide méthodologique de conduite de projet d'aménagement urbain sur site et friches pollués, réalisé par le ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (MEEDDAT) et l'ADEME.

Les différentes problématiques liées à la reconversion

La reconversion d'un site industriel est rarement une opération programmée à l'avance par son propriétaire. Lors de la décision de reconversion, des complications administratives et juridiques peuvent freiner le projet. Sa réussite repose donc sur un dialogue constant entre services de l'Etat, collectivités, maîtrise d'ouvrage et experts.
Informer les habitants sur le lancement et le suivi de tels projets apparaît comme une nécessité, même si ce type de communication est délicat.
Trois types de risques sont à surveiller : l'exposition des individus, celle de la nappe et enfin la contamination de terres saines par des terres polluées. L'évaluation est une étape essentielle même si une part d'incertitude repose toujours. En effet, il est parfois difficile de connaître exactement les activités passées d'un site.
Les coûts de dépollution, et parfois de démolition, sont souvent supérieurs à la valeur intrinsèque du bien, ce qui alourdit la valeur des charges foncières aménagées. En résulte une difficulté de trouver l'adéquation entre les charges foncières admissibles et le marché immobilier. De nombreux projets de reconversion ont été abandonnés, du fait de ce surcoût.

Le guide méthodologique

L'ADEME et le MEEDDAT ont donc élaboré un guide méthodologique pour accompagner les différents acteurs impliqués dans un projet de reconversion. Ce site Internet1, qui devrait très prochainement être fonctionnel, sera dans un premier temps en test (version zéro) avant de parvenir à une version finale d'ici fin 2009.
Le guide est né de la volonté de mettre en place un outil pragmatique regroupant des éléments de méthode sur la conduite d'un projet urbain sur sols pollués, explique Fantine Lefèvre, de la direction générale de la prévention des risques au MEEDDAT.
Un groupe de travail réunissant experts et opérateurs de dépollution a travaillé pendant 18 mois afin d'identifier les bonnes pratiques et les difficultés rencontrées. Le site regroupe informations techniques, réglementaires, juridiques et financières.
Quatre étapes ont été identifiées dans la gestion d'un projet de reconversion, mais cela doit être adapté au cas par cas : l'anticipation, la conception, la réalisation et la livraison. L'approche est évidemment systémique.
Le projet doit démarrer par une définition précise de l'opération et du type d'usage futur du terrain. En parallèle doit être évaluée la connaissance du site (diagnostics…). Une fois ces deux étapes franchies, il est alors temps d'identifier les différents scénarios possibles et de procéder à leur bilan coût/avantages. Après la réalisation des travaux, la livraison doit être accompagnée de la garantie de la pérennité de l'information. En effet, dans certains cas, des restrictions d'usages seront imposées (en cas de confinement de la pollution sur site…).

Réactions3 réactions à cet article

 
ancienne station service

bonjour,
j'ai hérité d'une station service (total)fermée depuis 1981;à l'époque les cuves ont été inertées,mais je ne retrouve aucune trace de l'attestation d'inertage (l'ancien exploitant,mon oncle est DCD,et la préfecture n'en trouve aucune archive).
Ayant signé un compromis de vente ,le notaire me demande cette attestation et autres documents liés aux risques.quelle est la règlementation en vigueur applicable ?
qui consulter pour obtenir ces documents?
MERCI DE VOS RENSEIGNEMENTS

francoise | 06 mai 2010 à 11h49
 
Signaler un contenu inapproprié
 
Re:ancienne station service

Bonjour,

je pense que TOTAL doit avoir des documents en archive. Selon la réglementation sur les installations classées (depuis 1976), il appartient au dernier exploitant (TOTAL semble-t-il) de justifier de la cesssation d'activité effective auprès de l'Administration : neutralisation des installations pétrolières et remise en état du site (si besoin dépollution des sols). Après, il faut voir ce qui a pu être écrit dans le bail entre l'exploitant et le propriétaire (qui était propriétaire des installations ?, ...).
Cordialement,

jojo | 08 mai 2010 à 19h11
 
Signaler un contenu inapproprié
 
Re:ancienne station service

Erreur de ma part, j'avais mal lu. Le dernier exploitant n'est pas TOTAL mais votre oncle. Les archives de TOTAL peuvent toutefois apporter des éléments (sur la neutralisation des installations) de même que le bail entre TOTAL et votre oncle (afin, peut-être, de préciser le rôle et responsabilités de chacun). Après, je ne peux dire si un héritier récupère de fait la casquette "d'exploitant". Il faudrait prendre l'attache d'un juriste de l'environnement.
Du point de vue technique, en l'absence de certificat de neutralisation original, un contrôle par un organisme agréé peut être fait pour attester de la neutralisation. Il restera à vérifier la qualité du sous-sol du site pour décider de la nécessité de dépolluer ou non (il est peu probable qu'un diagnostic de la qualité des sols ait été réalisé en 1981).

jojo | 10 mai 2010 à 13h03
 
Signaler un contenu inapproprié
 

Réagissez ou posez une question à la journaliste Sophie Fabrégat

Les réactions aux articles sont réservées aux lecteurs :
- titulaires d'un abonnement (Abonnez-vous)
- inscrits à la newsletter (Inscrivez-vous)
1500 caractères maximum
Je veux retrouver mon mot de passe
[ Tous les champs sont obligatoires ]
 

Partager