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Actu-Environnement

Parc des Calanques : une association dépose un recours en annulation devant le Conseil d'Etat

La bataille continue autour du parc martime des Calanques. "Les amis de la rade et des calanques", qui réunit des pêcheurs et des professionnels du nautisme et de la plaisance, indique avoir déposé, le 25 mai, un recours devant le Conseil d'Etat pour demander l'annulation du décret de création du parc national des Calanques, publié la 18 avril dernier, après plus de dix ans de négociations autour de ce projet.
L'association dénonce notamment le manque de concertation ainsi que la constitution du groupement d'intérêt public (GIP) des Calanques. Selon Me Jean-Marie Lafran, l'un des deux avocats de l'association, le décret "a été signé à l'issue d'une procédure totalement irrégulière, la concertation n'a pas eu lieu, ça a violé les droits les plus fondamentaux du public à être consulté et informé".

Parmi les irrégularités relevées par les avocats : l'absence des avis des Conseils régional et général, la légèreté du rapport de la commission d'enquête publique (12 pages) ainsi que le court délai de convocation pour l'assemblée générale du GIP.

De plus, "ce décret ne règle pas les problèmes puisque l'objectif était environnemental et aujourd'hui le décret autorise toujours les rejets polluants dans la baie de Marseille, ce qui est totalement inadmissible". L'association écrivait déjà, en avril dernier, avant la publication du décret, dans une lettre adressée au Président de la République (1) "le rejet illégal, dans [la] rade et en plein cœur du futur parc maritime, d'eaux usées incomplètement traitées ainsi que des milliers de tonnes d'effluents divers : métaux lourds, dioxine, boues rouges…". L'usine d'exploitation de l'alumine, située à Gardanne (13), a la possibilité de rejeter, jusqu'au 31 décembre 2015, ses boues rouges.

L'avocat des amis de la rade et des calanques a indiqué qu'une demande d'abrogation du décret allait être transmise au nouveau Premier ministre, Jean-Marc Ayrault. Le président de l'association, Joseph RussoIl, relayé par La Provence, dénonce l'étonnante accélération de la procédure au cours des derniers mois, "dictée par un calendrier qui n'était plus environnemental mais politique", conduisant à "un décret électoraliste signé dans l'urgence pour donner naissance à un parc au rabais et bâclé".

1. Consulter la lettre
http://www.amisradecalanques.fr/wp-content/uploads/2012/04/Lettre-%C3%A0-la-Pr%C3%A9sidence-de-la-R%C3%A9publique.pdf

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