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Actu-Environnement

Deux-roues : l'association Respire attaque en justice la suspension du contrôle technique

Transport  |    |  Rachida Boughriet  |  Actu-Environnement.com

Sur demande du président de la République, après la contestation des fédérations de motards, l'entrée en vigueur du décret, publié le 11 août, relatif à la mise en place du contrôle technique pour les deux-roues motorisés (2RM) a été « suspendue jusqu'à nouvel ordre ». Le 12 août le ministre délégué aux transports a fait cette annonce qui est contestée par l'association Respire. « C'est une décision surprenante et dangereuse », dénonce Tony Renucci, directeur général de Respire, dans un communiqué. « En favorisant un bon entretien des véhicules, le contrôle technique permet d'atténuer la pollution sonore et atmosphérique de certains véhicules mal entretenus, et donc d'améliorer la qualité de vie dans l'espace public », explique-t-il.

Ce nouveau contrôle technique devait en effet viser tous les véhicules motorisés à deux, trois et quatre roues, y compris les motos, les scooters, les quads ou les voitures sans permis à partir de 50 cm3, pour lutter contre la pollution de l'air et les nuisances sonores générées par ces véhicules. Par exemple, ceux immatriculés avant 2016 avaient jusqu'en décembre 2023 pour l'effectuer, et jusqu'à la fin de l'année 2024 pour les véhicules immatriculés entre 2016 et 2020.

Respire annonce avoir déposé le 30 août une requête en excès de pouvoir et un référé-suspension devant le Conseil d'État, pour annuler la suspension de ce contrôle technique. « Il appartient désormais au Conseil d'État de rappeler l'exécutif à un respect de la Constitution et de nos obligations européennes », a déclaré l'avocat Pierre-Eugène Burghardt sur son profil Linkedin qui défend l'association. La France serait en retard dans sa transposition de la directive européenne du 3 avril 2014 relative au contrôle technique périodique des véhicules à moteur et de leurs remorques. « La date butoir pour la transposition a été fixée au 20 mai 2018 - et au 1er janvier 2022 pour les 125 cm3 ! », souligne Respire.

Pour l'avocat Arnaud Gossement : « L'État peut "retirer" ou "abroger" à certaines conditions une décision administrative : pas "suspendre" l'application d'une décision qui ne s'applique pas encore. Le décret "contrôle technique" est toujours au JO (Journal officiel) et ne s'appliquera qu'en 2022/2023 », a-t-il commenté sur Twitter.

Réactions6 réactions à cet article

 

Le contrôle technique des quad, encore une atteinte aux agriculteurs ruraux qui sont éloignés des points de contrôle et qui devront envisager de perdre une demi journée, voire plus pour se rendre aux contrôles.

ouragan | 01 septembre 2021 à 09h17
 
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Ce contrôle technique est surtout indispensable pour les motos et scooters qui impactent comme jamais nos villes et rocades urbaines : la pollution sonore a atteint des sommets avec une surenchère du bruit côté échappement (visiblement c'est viril de casser les oreilles des riverains) et un "débridage" des comportements et des incivilités propres à cette catégorie d'usagers... parole d'ancien motard étant passé au vélo ! Les lois sur le bruit et ses limitations existent, faisons les respecter et passons aux moteurs électriques pour les 2 roues en priorité

Philippos31 | 01 septembre 2021 à 11h54
 
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@Philippos31
Les paysans révéraient d'un quad électrique, mais c'est inexistant. Et lorsque c'est possible les prix sont exorbitants et inaccessibles à ceux qui en ont besoin pour travailler.
De même que pour les voitures, cette différence de prix ne ce justifie pas. Rien de plus simple qu'un moteur électrique (2 roulement un stator et un rotor) sans soupapes, vilebrequin, distribution, arbre à a came...
Et rien de plus simple qu'un véhicule sans boite de vitesse, ni circuit de refroidissement, ni différentiel...

ouragan | 01 septembre 2021 à 14h37
 
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0€ 1 € Ils vont même passer un contrôle technique pour les Solex, + 20€ pour contrôle de la meule!
70€ pour un contrôle technique de 10 minutes, ils vont se régaler les mecs.
Le plus choquant dans l'histoire des contrôles techniques c'est que quand l'Europe peut rendre service, en Belgique une voiture c'est 25/30€ interdit aux Français! c'est pas bien net la réponse du gouvernement les Belges auraient des contrôles à la va vite?

pemmore | 02 septembre 2021 à 01h37
 
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Ouragan, vous mettez en exergue une nouvelle fois le contraste ville/campagne.
Au niveau environnement, ce contraste est criant : les nouvelles réglementations visent avant tout les villes et leur proche périphérie, et philippos ne dit pas mieux d'ailleurs.

nimb | 02 septembre 2021 à 09h25
 
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Salut à tous : Ouragan a bien raison de soulever encore le problème des lois causées par des bourgeois énervés hystériques anti scoots qui in fine viendront impacter les gens de la campagne, et surtout cette frange pauvre qui l'est bien plus qu'en ville ou les aides pleuvent sans aucune justification. Eux ne demandent rien!
Et puis 10 fois plus le risque de contrôles et perte de permis qu'en ville.
A la limite le respect de nos voisins et amis dont deux ont tellement mal vécu la période traumatisante qui a suivi justice, mise à l'épreuve, pertes de repères mal compris car zéro accident en x années de conduite, résultat n'ont même pas touché un centime de retraite.
Peut être faire un distingo entre scooters et motos 50 cm3, et ce qu'on appelle sous le vocable de mobylette une espèce de vélo des pédales, 2 chaînes un petit moteur refroidi par air et ranger avec les vélos électriques haut de gamme :+ de 500 watts sans contrôle technique.

pemmore | 02 septembre 2021 à 12h04
 
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