Jeudi 19 mars, neuf organisations ont engagé un recours devant le Conseil d'Etat pour absence d'évaluation des variétés rendues tolérantes aux herbicides (VrTH). Les neuf requérants, parmi lesquels figurent la Confédération paysanne, Les Amis de la Terre et Nature & Progrès, réclament un moratoire sur la vente et la mise en culture des colzas issus de ces variétés. La démarche fait par ailleurs l'objet d'une tribune collective de soutien (1) signée par une quarantaine de personnalités, principalement des scientifiques et des hommes politiques.

"Considérant les plantes rendues tolérantes aux herbicides par mutation génétique artificielle comme des OGM cachés", les neufs organisations "n'ont cessé d'interpeller, depuis 2010, les ministres de l'Environnement et de l'Agriculture afin qu'ils appliquent la réglementation en matière d'évaluation, de suivi et d'information qui concerne les OGM".

Le recours lancé répond à "la prolifération de ces cultures et à l'absence de réponse du Premier ministre à leur demande de moratoire sur la vente et la culture des colzas TH en 2015".