Ce mardi 2 septembre, la fédération nationale Vent de colère, la Fédération Environnement Durable et l'association Contribuables Associés ont annoncé avoir déposé une requête conjointe en Conseil d'Etat contre le nouvel arrêté tarifaire éolien publié le 1er juillet au Journal Officiel.
"Cet arrêté a reçu un avis défavorable de la Commission de régulation de l'énergie (CRE) qui a considéré que ce tarif procure une « rentabilité excessive » et contrevient aux nouvelles lignes directrices de la Commission européenne concernant les aides d'État à la protection de l'environnement et à l'énergie", rappellent les associations.
Le montant de la CSPE devrait être adopté via la loi de finance
Les trois associations estiment que "[la] subvention pour charges de service public [la contribution au service public de l'électricité (CSPE), ndlr] constitue une dépense publique d'Etat qui ne peut être arrêtée sans vote d'un crédit préalable dans le cadre de la loi de finances, et ne peut être engagée ainsi pour une durée et un montant indéterminés". Cet avantage financier "s'ajoute à tous ceux dont bénéficie déjà l'industrie éolienne : obligation d'achat, avantages fiscaux et dérogations aux règles de l'urbanisme", poursuivent-elles.
Enfin, elles dénoncent "le faux prétexte de la défense de l'environnement", mettant en avant "une hausse [inexorable] des factures d'électricité de tous les consommateurs français pour l'enrichissement de quelques privilégiés, souvent étrangers". Quant à l'emploi, les associations avancent que "les dizaines de milliers « d'emplois du vent » promis depuis plus de dix ans par les syndicats des promoteurs éoliens ne sont que des leurres, et ce système économique injuste aboutit paradoxalement à soutenir des emplois industriels en dehors de notre territoire".
Pour rappel, la fédération d'associations anti-éolien Vent de colère est à l'origine de l'annulation de l'arrêté tarifaire de 2008 qui fixait auparavant les conditions d'achat de l'électricité d'origine éolienne. Cette annulation a été prononcée le 28 mai dernier par Conseil d'Etat en raison d'un défaut de notification du dispositif à la Commission européenne.