La fédération France Nature Environnement (FNE) a déposé le 3 mars un recours en annulation contre le décret du 27 décembre 2013 relatif aux élevages porcins.
Ce décret donne la possibilité d'ouvrir un élevage de porcs par la procédure simplifiée d'enregistrement, contestée par les associations environnementales qui dénoncent leur impact sur les marées vertes. Le texte conduit à dispenser la création, l'extension ou le regroupement des élevages comptant entre 450 et 2.000 places de porcs de la réalisation d'une étude d'impact et d'enquête publique.
Le recours en annulation devant le Conseil d'Etat intenté par FNE contre le décret "montre une fois de plus la mauvaise foi et la volonté de stigmatiser l'élevage de porcs dont fait preuve l'association", a critiqué le 6 mars la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA), dans un communiqué.
Le syndicat dénonce les propos de la vice-présidente de FNE qui aurait déclaré "n'avoir jamais été consultée sur ce texte". "A quoi a donc servi la consultation du public et des parties prenantes ouverte du 25 octobre au 15 novembre 2013 ?", s'interroge la FNSEA. FNE avait claqué la porte des Etats généraux de la modernisation du droit de l'environnement en septembre dernier.
Les éleveurs et les coopératives "réaffirment aujourd'hui que le but du régime d'enregistrement est d'aller vers la simplification administrative des procédures avec diminution des frais de dossiers pour les éleveurs. Ce n'est en aucun cas une volonté de faire du moins environnemental !", assure le syndicat agricole. Cette mesure "décidée par les pouvoirs publics est nécessaire pour moderniser les élevages et permettre une meilleure maîtrise de leur impact", ajoute-t-il.