L'ONG Greenpeace annonce avoir déposé un recours devant le Conseil d'État contre l'Autorité de sureté nucléaire (ASN). Elle lui reproche de ne pas demander d'évaluation environnementale à EDF pour autoriser le fonctionnement des centrales nucléaires au-delà de 40 ans. « La France est en situation d'illégalité (…). L'ampleur et les coûts des travaux de prolongation des centrales justifient une évaluation environnementale, comme la Cour de justice de l'Union européenne l'a rappelé à la Belgique. »
En effet, dans une décision de juillet 2019, la Cour de justice européenne a estimé que les travaux prévus en Belgique pour allonger la durée de vie des centrales, nécessitaient une évaluation environnementale au nom de la directive étude d'impact. Suite à cette décision, la loi autorisant la prolongation de l'exploitation des réacteurs belges Doel 1 et 2 a été annulée.
« Sans évaluation environnementale préalable, sans consultation des citoyen·nes et dans l'attente des prescriptions de l'ASN, comment garantir que ces rénovations sont pertinentes et suffisantes ? D'autant que nous savons qu'il est matériellement impossible de mettre des centrales de plus de 40 ans aux normes de sûreté et de sécurité actuelles », analyse Laura Monnier, chargée de campagne juridique à Greenpeace France.
L'approche française suscite aussi des questionnements chez les pays voisins au titre de la Convention sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière (convention d'Espoo). Le comité des Nations unies chargé de l'application de cette Convention interroge actuellement les autorités publiques françaises. Le cas français devrait être au cœur des discussions de la réunion des Parties à la Convention d'Espoo, du 8 au 11 décembre à Vilnius, en Lituanie.
