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Air pollué dans l'école Servet de Lyon : le tribunal rejette le recours des parents d'élèves

Transport  |    |  N. Gorbatko
Air pollué dans l'école Servet de Lyon : le tribunal rejette le recours des parents d'élèves
Droit de l'Environnement N°320
Cet article a été publié dans Droit de l'Environnement N°320
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Les enfants de l'école lyonnaise Michel-Servet, située à proximité de la sortie du tunnel de la Croix-Rousse, sont-ils condamnés à vivre fenêtres fermées pour ne pas respirer les gaz d'échappement des voitures ? En mars 2020, un collectif de parents soutenus par Greenpeace France avait lancé une procédure pour exiger de la ville, de la métropole et de l'État des mesures de nature à réduire l'impact de cette pollution, en restreignant notamment la circulation au sein du tunnel de la Croix-Rousse, d'une part, une indemnisation pour les préjudices subis en raison de l'exposition de leurs enfants entre 2018 et 2020, d'autre part. Les autorités publiques saisies ayant rejeté leur réclamation, ils s'étaient alors tournés vers le tribunal administratif.

Vendredi 24 février, celui-ci a rejeté cette double requête. S'il relève que les niveaux limites de concentration de dioxyde d'azote ont en effet été dépassés dans plusieurs cours extérieures de l'école, cet excès de pollution ne persisterait, depuis 2019, que dans la cour nord de l'école, fermée en 2013. Il ne concernerait pas l'intérieur des locaux. Le tribunal confirme que l'État a bien commis une faute en approuvant un plan de protection de l'atmosphère insuffisant, mais un manquement à ses obligations dans un contexte d'urgence n'est pas établi. La métropole serait, quant à elle, seulement coresponsable, avec l'État, de la régulation de la circulation au sein du tunnel de la Croix-Rousse, classé route à grande circulation. Quant à la ville de Lyon, chargée des locaux, elle a mené plusieurs actions destinées à supprimer l'exposition des élèves à certains polluants, comme la fermeture de la cour et des salles de classe de la façade nord ou la mise en œuvre d'un protocole de nettoyage visant à éviter la dispersion des particules fines.

Le tribunal considère ainsi qu'aucune disposition légale ou règlementaire ni aucun principe n'ont été méconnus. Il juge par ailleurs que la pollution élevée au dioxyde d'azote sur le site résulte d'une pluralité de facteurs. La circulation automobile n'en serait responsable qu'à hauteur de 40 %, le reste étant imputable à la topographie particulière du site et à la forte congestion du trafic sur les quais du Rhône. Enfin, un report de la circulation automobile vers d'autres axes paraît inenvisageable. Interrogée par la Tribune de Lyon, la maire du Ier arrondissement, Yasmine Bouagga, précise que des travaux sont prévus dans l'école, dont l'installation d'un système de VMC double flux pour améliorer la qualité de l'air intérieur. Les parties requérantes pourraient faire appel.

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