Les enfants de l'école lyonnaise Michel-Servet, située à proximité de la sortie du tunnel de la Croix-Rousse, sont-ils condamnés à vivre fenêtres fermées pour ne pas respirer les gaz d'échappement des voitures ? En mars 2020, un collectif de parents soutenus par Greenpeace France avait lancé une procédure pour exiger de la ville, de la métropole et de l'État des mesures de nature à réduire l'impact de cette pollution, en restreignant notamment la circulation au sein du tunnel de la Croix-Rousse, d'une part, une indemnisation pour les préjudices subis en raison de l'exposition de leurs enfants entre 2018 et 2020, d'autre part. Les autorités publiques saisies ayant rejeté leur réclamation, ils s'étaient alors tournés vers le tribunal administratif.
Vendredi 24 février, celui-ci a rejeté cette double requête. S'il relève que les niveaux limites de concentration de dioxyde d'azote ont en effet été dépassés dans plusieurs cours extérieures de l'école, cet excès de pollution ne persisterait, depuis 2019, que dans la cour nord de l'école, fermée en 2013. Il ne concernerait pas l'intérieur des locaux. Le tribunal confirme que l'État a bien commis une faute en approuvant un plan de protection de l'atmosphère insuffisant, mais un manquement à ses obligations dans un contexte d'urgence n'est pas établi. La métropole serait, quant à elle, seulement coresponsable, avec l'État, de la régulation de la circulation au sein du tunnel de la Croix-Rousse, classé route à grande circulation. Quant à la ville de Lyon, chargée des locaux, elle a mené plusieurs actions destinées à supprimer l'exposition des élèves à certains polluants, comme la fermeture de la cour et des salles de classe de la façade nord ou la mise en œuvre d'un protocole de nettoyage visant à éviter la dispersion des particules fines.
Le tribunal considère ainsi qu'aucune disposition légale ou règlementaire ni aucun principe n'ont été méconnus. Il juge par ailleurs que la pollution élevée au dioxyde d'azote sur le site résulte d'une pluralité de facteurs. La circulation automobile n'en serait responsable qu'à hauteur de 40 %, le reste étant imputable à la topographie particulière du site et à la forte congestion du trafic sur les quais du Rhône. Enfin, un report de la circulation automobile vers d'autres axes paraît inenvisageable. Interrogée par la Tribune de Lyon, la maire du Ier arrondissement, Yasmine Bouagga, précise que des travaux sont prévus dans l'école, dont l'installation d'un système de VMC double flux pour améliorer la qualité de l'air intérieur. Les parties requérantes pourraient faire appel.
Qualité de l'air dans les cours d'écoles lyonnaises : des parents et des associations saisissent la justice (article paru le 09/03/2020) « Notre école symbolise particulièrement le manque de courage des responsables politiques à Lyon concernant la sortie du tout-voiture, dénonce Renaud Pierre, parent d'élève à l'école Michel Servet,... Lire la news
La méconnaissance de la directive sur la qualité de l'air n'ouvre pas droit à réparation pour les particuliers (article paru le 22/12/2022) Par une décision du 22 décembre 2022, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), répondant à une question préjudicielle, a affirmé que la méconnaissance de la directive européenne fixant des ... Lire la news
Air intérieur : de nouvelles mesures pour réduire la pollution dans les établissements accueillant les jeunes (article paru le 29/12/2022) Fréquence des mesures, modalités, valeurs-guides… Le ministère de la Transition énergique s'est livré à une vaste remise à plat des actions à mener pour réduire la pollution au sein des établissement accueillant enfants et adolescents. Lire la news
Polluants atmosphériques : un arrêté précise les actions à mener pour réduire les émissions d'ici à 2025 (article paru le 16/12/2022) La liste des actions à mettre en œuvre pour respecter les objectifs du Plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques (Prepa) est parue au Journal officiel. Précisée dans l'ar... Lire la news
Tribunal administratif de Lyon, 24 février 2023, n° 2007414 pollution de l'air, école, faute, responsabilité, circulation, régulation En savoir plusArticle publié le 28 février 2023