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Recours dans la Vallée de la chimie : la réponse d'Arkema France et d'Elkem silicones

Notre affaire à tous Lyon a déposé des recours à l'encontre d'Arkema France et d'Elkem silicones France pour infraction au droit de l'environnement des installations classées. Réponse des industriels, notamment sur les PFAS concernant Arkema.

Risques  |    |  Dorothée Laperche  |  Actu-Environnement.com
Recours dans la Vallée de la chimie : la réponse d'Arkema France et d'Elkem silicones

« Les non-conformités sont désormais résorbées ou en cours de l'être. » Voici en substance la réponse des deux industriels confrontés au recours de Notre affaire à tous Lyon. Mercredi 1er juin dernier, l'association avait, en effet, annoncé qu'elle avait déposé des recours à l'encontre d'Arkema France et d'Elkem silicones France au tribunal judiciaire de Lyon pour infraction au droit de l'environnement des installations classées (ICPE). « Nous alertons sur la nécessité de mettre plus de moyens pour que les installations classées soient plus surveillées », avait alors indiqué Marine Denis, porte-parole de l'antenne lyonnaise de l'association lors du point presse. Avec la mise en lumière de ces deux industriels, l'objectif pour Notre affaire à tous Lyon est d'illustrer la lenteur des procédures administratives avant que des correctifs soient apportés par les industriels concernés. Mais également une absence de répression. « Aucune sanction n'a été prise par la préfecture malgré des non-conformités ou même des incidents majeurs », avait ainsi pointé maître Louise Tschanz, avocate spécialisée en droit de l'environnement du cabinet Kaizen, mandaté par l'association.

8 % des non-conformités encore en cours de correction pour Elkem

 
92 % des demandes ont été traitées et communiquées aux services de l'État : il n'y a pas eu de sanctions, mais c'est normal, car nous avons apporté des réponses ou des correctifs à ces anomalies  
Wendy Cots, Elkem Silicones
 
Plus précisément, cinquante non-conformités ont été relevées entre 2017 et 2021 pour ce qui concerne Elkem silicones France, et l'entreprise a reçu cinq mises en demeure. « 92 % des demandes ont été traitées et communiquées aux services de l'État : il n'y a pas eu de sanctions, mais c'est normal, car nous avons apporté des réponses ou des correctifs à ces anomalies. Avant que les travaux ne commencent, il y a une phase d'études et de devis, détaille à Actu-Environnement Wendy Cots, directrice de la communication d'Elkem Silicones. Les 8 % restants sont en cours de traitement. Nous allons les corriger le plus rapidement possible. »

Concernant la pollution historique des sols, notamment aux composés organiques volatils (benzène, HCT et HAP), l'entreprise assure qu'un suivi est réalisé depuis une quinzaine d'années par un laboratoire indépendant. « Elkem travaille avec les autorités afin de valider les différentes techniques de remédiation qui sont proposées dans le plan de la gestion des sols. C'est en cours », précise Wendy Cots. Pour mémoire, un rapport de contrôle de l'Inspection des installations classées de juin 2018 demandait à l'entreprise de faire des propositions pour traiter les sources de pollution, dont en priorité les composés organiques volatils.

Autre pollution relevée, dans l'eau cette fois : des phases flottantes de siloxane (famille des silicones) dans la nappe phréatique. « Les lentilles de pollution sont de formation ancienne – de la première unité de production en 1948. Elles sont suivies périodiquement. L'épaisseur de la couche dépend de la hauteur de la nappe phréatique : les variations ne résultent pas de l'activité actuelle de l'usine Elkem – aucune nouvelle quantité de polluants ne s'infiltre aujourd'hui dans le sous-sol, explique Wendy Cots. Nous avons réalisé la remédiation d'une des lentilles sur un des deux sites considérés comme prioritaires par le plan de gestion. »

Autre manque relevé par les services de l'État : une absence de bacs de rétention pour certains stockages de ses produits chimiques, notamment les solvants ou les précurseurs des silicones. « Un nouveau parc de stockage a été construit et est connecté à une fosse déportée : il a fait partie des mesures correctives demandées par les services de l'État ; il est en fonction depuis fin 2021 », répond Wendy Cots.

Des écarts à la Convention HSE pour Arkema

La seconde entreprise pour laquelle Notre affaire à tous Lyon a identifié un grand nombre de non-respects du droit des installations classées, Arkema France, comptabilise, quant à elle, 66 non-conformités et six incidents majeurs entre 2017 et 2022. L'entreprise a également fait l'objet de huit arrêtés préfectoraux de mise en demeure, entre 2015 et 2019, et d'un arrêté de mise en sécurité d'urgence et mesures conservatoires. « Dans le cas du site de Pierre-Bénite, tous les sujets de non-conformité mentionnés sur les rapports d'inspection sur le site de Georisque, ont, pour les plus anciens, été traités ou sont en cours de traitement pour les plus récents. À ce jour, le site de Pierre-Bénite ne fait plus l'objet d'aucun arrêté de mise en demeure, assure Pierre Clousier, le directeur du site de Pierre-Bénite d'Arkema. La réglementation change, il faut du temps pour se mettre à jour. »

Parmi les principaux manques constatés : un dépassement des seuils limites de rejets dans l'air et dans l'eau ainsi que la vétusté des installations. Une inspection de juillet 2021 a également pointé des écarts aux exigences de la convention hygiène, sécurité et protection de l'environnement (HSE) de la plateforme chimique de Pierre-Bénite, signée en octobre 2015. Ce document fixe des modalités particulières pour l'élaboration des plans de prévention de risques technologiques (PPRT) pour les entreprises de la plateforme (Daikin, Kemira et Arkema en 2015). Son objectif : permettre la coordination des actions des exploitants dans la gestion des risques. « Cette inspection a permis de constater que l'application de la convention plateforme de Pierre-Bénite de 2015 n'est pas au niveau des exigences attendues. Il est demandé à l'exploitant de revoir son organisation en lien avec les deux autres exploitants de la plateforme afin de prendre en compte formellement les exigences de cette convention, a conclu la Dreal dans son rapport de contrôle. Il est rappelé que le respect de cette convention garantit l'existence de la plateforme de Pierre-Bénite et les possibilités d'évolution qui en découlent, notamment vis-à-vis du PPRT de la vallée de la chimie. »

Parmi les écarts figurent notamment l'absence d'un comité de coordination HSE, des comptes rendus de réunions entre les exploitants succincts ou inexistants, une transmission incomplète de la liste des scénarios d'aléas - et pas à l'ensemble des industriels concernés -, mais également l'absence de communication aux autres exploitants sur les effets des phénomènes dangereux sortants des installations (ainsi que leurs probabilités et une cartographie). « Il y a quelques items que nous n'avions pas traités, mais à la réunion suivante nous l'avons corrigé. À aucun moment, nous n'avons mis en cause la sécurité de la plateforme », assure Pierre Clousier.

Arkema France interpellée sur la question des PFAS

Notre affaire à tous Lyon a également profité de la mise en lumière récente de la pollution aux per et polyfluoroalkylées (PFAS) par le documentaire du journaliste Martin Boudot pour interpeller Arkema France. L'enquête montrait des taux élevés de certains PFAS dans l'eau, l'air et les sols autour de la plateforme industrielle de Pierre-Bénite. « Aujourd'hui, le site de Pierre-Bénite utilise comme additif fluoré le 6 : 2 FTS, qui n'a pas les mêmes caractéristiques que les autres produits : il n'est pas bioaccumulable. Nous prévoyons toutefois de l'abandonner à l'horizon 2024, réagit Pierre Clousier. Il est possible qu'une partie des perfluorés proviennent de l'activité ancienne du site, notamment pour ce qui concerne le PFOA. Nous avons lancé des études pour comprendre d'où vient la pollution. » Par ailleurs, le préfet de région a signé, le 20 mai, des arrêtés prescrivant la surveillance de 25 substances per ou polyfluoroalkylées dans les effluents et des différentes sources d'alimentation en eau pour Arkema, mais aussi pour Daikin.

L'agence régionale de santé compte également anticiper la mise en œuvre de la directive Eau potable européenne, qui prévoit la surveillance, à partir de 2026, dans l'eau destinée à la consommation, de plusieurs substances, dont 20 PFAS. Ce suivi débutera, dès cette année, pour les champs captants concernés de Grigny et Ternay.

Par ailleurs, un arrêté ministériel du 11 mai 2022 ajoute certains PFAS à la liste des substances à surveiller pour établir l'état chimique des eaux souterraines. « Les acteurs du comité du bassin Rhône-Méditerranée, dont la Dreal, se sont mis en ordre de marche pour décliner, dès juin 2022, le nouvel arrêté ministériel qui élargit la surveillance des eaux et intégre une surveillance renforcée de composés PFAS, indique la préfecture du Rhône. Les services du ministère de la Transition écologique, en lien avec les services du ministère des Solidarités et de la Santé, et plus particulièrement l'Anses, se sont rapprochés pour engager un travail plus général sur les pollutions liées aux PFAS. Cette étude devra permettre de préciser l'état des lieux, de mieux comprendre ces polluants émergents et de combattre les pollutions. »

C'est que la zone est particulièrement concernée. Dans les déclinaisons de sa campagne nationale de suivi de 43 PFAS engagée à partir de 2009, l'Anses avait identifié le site du port Édouard-Herriot, port fluvial sur le Rhône à proximité de Pierre-Bénite et de Saint-Fons. Ce dernier a connu un important incendie en 1987, éteint avec des mousses anti-incendie contenant des PFAS. Même plusieurs dizaines d'années plus tard, l'Anses a relevé une contamination aux PFAS, avec des concentrations conséquentes (upérieures à 6 µg/l) dans la nappe à l'aplomb du site.

Réactions1 réaction à cet article

 

Bonjour à tous,

La réponse du groupe Arkéma quant à la bioaccumulation des PFAS sur leur site soulève des interrogations et notamment l’assertion suivante :
"Aujourd'hui, le site de Pierre-Bénite utilise comme additif fluoré le 6 : 2 FTS, qui n'a pas les mêmes caractéristiques que les autres produits : il n'est pas bioaccumulable".

Sur quelles études se basent cette affirmation ? Il y a actuellement un débat scientifique sur le sujet : en effet, si les publications les plus anciennes (Hoke 2015) ne démontrent pas une bioaccumulation de ce précurseur, en revanche des publications plus récentes comme celle d’Hakon (2019), la mette en évidence dans les écosystèmes aquatiques.

De plus, le 6:2 FTS se dégrade rapidement dans l'eau (20% en 10 jours selon l'étude Hamid 2020), pour former des composés à 4 à 6 carbones de la famille des PFCA : ces composés sont-ils pris en considération dans l’analyse globale de la situation ?

Dr Hugo CARRONNIER – Pharmacien toxicologue (VALGO)
Dr Eric Banquet – Expert près la Cour d’Appel de Paris

BRANQUET | 13 juin 2022 à 11h03
 
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