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Pollution de l'air : Paris attaque l'assouplissement de la réglementation européenne sur les oxydes d'azote

Ce jeudi, la Ville de Paris et deux autres capitales européennes plaident contre le règlement européen qui révise le contrôle des émissions polluantes des voitures. Elles jugent que la Commission ne pouvait pas modifier le seuil d'émissions de NOx.

Risques  |    |  Philippe ColletActu-Environnement.com

En juin 2016, les élus des villes de Paris, de Bruxelles (Belgique) et de Madrid (Madrid), et 1.500 citoyens avaient engagé deux recours devant le Tribunal de l'Union européenne pour contester la nouvelle réglementation européenne autorisant une plus grande tolérance en matière d'émissions polluantes des véhicules. Les trois villes veulent faire annuler le règlement 2016/646 de la Commission européenne qui modifie celui de 2008 encadrant le contrôle des émissions des véhicules particuliers et utilitaires légers (Euro 6). Elles mettent en avant la nullité du nouveau règlement. Les plaidoiries de ce jeudi 17 mai "représentent déjà une victoire pour les requérants, dans un contexte où l'accès au prétoire européen est particulièrement restreint et où les audiences de plaidoiries sont extrêmement rares", estime la Ville de Paris.

Le dieselgate avait mis en lumière des dépassements sensibles des émissions d'oxydes d'azote (NOx) des véhicules diesel en conditions de conduite réelles (RDE), par rapport aux émissions mesurées sur le nouveau cycle européen de conduite (NEDC). Le règlement de 2016 visait à préciser les conditions de mise en œuvre de la nouvelle procédure d'essai RDE. A cette occasion, l'Europe a introduit un "facteur de conformité" qui permet aux constructeurs de dépasser le niveau maximal autorisé pour les émissions de NOx. Avec un facteur de conformité de 2,1, les émissions d'oxydes d'azotes peuvent atteindre 168 mg/km jusqu'en janvier 2020, alors que le seuil réglementaire est de 80 mg/km depuis le 1er septembre 2014 pour les nouveaux véhicules homologués et depuis le 1er septembre 2015 pour tous les véhicules neufs. L'écart doit ensuite être abaissé à 1,5 (120 mg/km NOx, au lieu de 80 mg/km), et ce jusqu'à une date qui reste à déterminer. L'abandon du facteur de conformité interviendra "dès que possible et au plus tard d'ici à 2023", expliquait la Commission en septembre 2017, à l'occasion de la mise en œuvre du nouveau test RDE.

Contradiction avec le droit environnemental

Cette réglementation constitue "un « permis de polluer » accordé aux constructeurs automobiles", déplore la Ville de Paris. Sa demande d'annulation du règlement européen s'appuie sur deux moyens. Elle estime tout d'abord que la Commission a utilisé de façon inappropriée la procédure de règlementation avec contrôle. "La Commission serait incompétente rationae materiae et aurait violé des formes substantielles dans l'adoption du règlement attaqué", détaille le recours. L'exécutif européen ne serait pas légitime pour modifier et créer, ce que les plaignants considèrent comme "une nouvelle norme euro 6". "La délégation de pouvoir dont bénéficie la Commission européenne ne l'autorise qu'à modifier des « éléments non essentiels » de la législation", expliquent-ils, ajoutant que "la quantification des normes Euro apparait pourtant comme un élément essentiel du dispositif européen de lutte contre les polluants atmosphériques".

Ensuite, la Ville de Paris et ses homologues avancent que le règlement de 2016 ne respecte pas les principes généraux du droit européen environnemental, ainsi que des principes de sécurité juridique et de confiance légitime. Il constituerait une "violation des normes primaires, du droit dérivé en matière environnementale, ainsi que des normes subsidiaires du droit de l'Union européenne". La Mairie de Paris explique notamment que la révision de la réglementation sur les émissions de NOx est en "contradiction très nette" avec les principes de précaution, de prévention et de non-régression des normes qui fondent le droit européen de l'environnement.

Ce règlement a déjà fait l'objet d'un premier recours rejeté le 4 mai dernier par le Tribunal de l'UE. Quelque 1.500 personnes physiques avaient demandé réparation du préjudice causé par l'adoption du texte. Ils estimaient que le règlement ne respectait pas les limites d'émission de la norme Euro 6 et pointaient des préjudices matériels liés à la pollution de l'air et des préjudices moraux liés aux craintes éprouvées pour leur santé. La juridiction européenne a estimé que la réalité de ces préjudices n'est pas assez caractérisée. Le bilan des émissions de NOx associé au règlement ne pourra être fait que "de manière très approximative et globale, au bout d'un certain temps, avec des résultats très incertains", a expliqué notamment le Tribunal.

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