Selon le quotidien La Provence édité le 4 juin, (1) des entreprises riveraines du groupe Sanofi à Sisteron (Alpes de Haute Provence) ont déposé un recours devant le tribunal administratif de Marseille pour éviter "de payer les lourds travaux" de protection imposés dans le cadre du Plan de prévention des risques technologiques (PPRT).
Les entreprises Citroën, Point P et Mercedes sont implantées dans le périmètre de l'usine Sanofi classée Seveso seuil haut et soumise à PPRT. Or, la loi Bachelot de 2003 exige de ces entreprises de réaliser des travaux de mise en sécurité alors qu'aucune aide de l'Etat n'est prévue pour les TPE/ PME. A l'inverse, les habitants-riverains soumis à la même obligation peuvent bénéficier de crédit d'impôts.
Le 28 février, l'avocat des entreprises plaignantes a déposé un recours en annulation de l'arrêté préfectorale approuvant fin décembre 2011 le PPRT de Sanofi et prévoyant le renforcement du bâti. L' État impose aux trois enseignes concernées d'engager des travaux onéreux - de 10.000€ à 20.000€ pour Point P et jusqu'à 180.000 € pour Citroën et Mercedes, "sans garantie de protection", dénoncent les plaignants. Des sommes constituant 10 % de la valeur de leur bâtiment comme la loi l'oblige.
"Nous demandons l'annulation du PPRT et le lancement d'une nouvelle procédure. Je conteste l'insuffisance des études produites et l'empressement de l'État à valider ce dossier en passant outre le rapport du commissaire enquêteur", a indiqué à La Provence Maître Guillaume Merland, leur avocat. Selon lui, il était possible de minimiser les dangers que l'usine fait peser sur les commerces et ni Sanofi ni la Dreal (Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement) n'auraient "tenu à s'y pencher s'exonérant ainsi de travaux. Du coup ce sont les commerces qui doivent payer la facture de cette mise en sécurité", selon le quotidien. Les services de l'État ont plusieurs mois pour répondre. Le tribunal pourrait fixer leur délai au dernier trimestre 2012. Le temps qu'il rende son jugement, la procédure pourrait durer un an.
Plus de 10.000 entreprises concernées en France
Plus de 10.000 entreprises situées dans les périmètres PPRT seraient concernées en France, avec un coût total de travaux estimé à 1,5 milliard d'euros, a rappelé l'Association nationale des communes pour la maîtrise des risques technologiques majeurs (Amaris) "Dans les zones industrielles à risques, vouloir appliquer les mesures prévues pour les habitations pourrait engendrer des délocalisations, la fermeture des entreprises ne pouvant déménager ou payer les travaux imposés", a prévenu l'association en déplorant l'absence d'aide prévue par la loi.
