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Actu-Environnement

OGM : semenciers et producteurs attaquent l'arrêté d'interdiction

L'Union française des semenciers (UFS) et l'Association générale des producteurs de maïs (AGPM) vont attaquer le nouvel arrêté interdisant la commercialisation, l'utilisation et la culture des variétés de semences du maïs OGM MON 810, publié par le ministère de l' Agriculture le 15 mars.

"Afin que soient respectées les réglementations française et européenne", l'UFS va attaquer "dans les plus brefs délais" cette nouvelle interdiction, comme elle l'avait déjà fait et "avait obtenu gain de cause" auprès du Conseil d'État en novembre 2011 et août 2013, a-t-elle annoncé le 18 mars dans un communiqué.

L'UFS dépose à nouveau un recours afin de "défendre l'accès aux innovations biotechnologiques (…) dans le respect de la coexistence des filières OGM et non OGM prévue par la loi française de 2008", indique-t-elle."Ces batailles juridiques sont stériles et coûteuses. Pendant ce temps, les semenciers français et européens continuent de prendre du retard. Ce manque de responsabilité du gouvernement est incompréhensible", estiment les semenciers.

"Aucun argument scientifique nouveau"

L'AGPM a également annoncé le 18 mars avoir engagé "une procédure devant le Conseil d'Etat afin d'obtenir l'annulation de l'arrêté". Le gouvernement "n'a malheureusement pas répondu aux propositions professionnelles et privilégie la voie juridique", pointent les producteurs de maïs. Ils dénoncent "des incohérences sur le fond dans la gestion politique de ce dossier (productions interdites, importations autorisées, distorsions européennes), l'absence d'éléments scientifiques nouveaux depuis les annulations des arrêtés antérieurs".

L'Association française des biotechnologies végétales (AFBV), pro-OGM, juge aussi que cet arrêté "ne repose sur aucun argument scientifique nouveau comme le montre l'analyse scientifique des nouveaux articles cités en référence" par le texte. La culture de semences de maïs MON 810 "ne présente pas de risques particuliers pour l'environnement, en tous cas pas de risques supplémentaires par rapport aux variétés conventionnelles", réaffirme l'AFBV dans un communiqué le 18 mars. Cet arrêté "n'est pas plus recevable que le précédent qui a été cassé par le Conseil d'Etat", critique-t-elle.

Le gouvernement s'est appuyé sur la proximité de la date de semis pour publier l'arrêté. Il mise sur une proposition de loi débattue à l'Assemblée le 10 avril pour garantir juridiquement l'interdiction. Il mise aussi sur une révision de la réglementation européenne visant à donner davantage de marge de manœuvre aux Etats membres.

Réactions5 réactions à cet article

L'AFBV prétend qu'il n'y as pas d'éléments "scientifiques nouveaux" permettant de s'opposer aux OGM RR et BT, en voici un: article paru dans le JDD cette semaine: " Confrontée à un maïs GM, la chrysomèle du maïs (Diabrotica virgifera) peut non seulement devenir résistante à une toxine Bt, mais aussi à deux d’entre elles simultanément, comme le révèle une étude américaine publiée lundi."
De quoi remettre un peu plus en cause l’intérêt agricole -et le bien-fondé scientifique- des OGM.
J'aimerais savoir combien de temps de recherche il a fallu pour mettre en culture cet OGM, car comme le début de culture en plein champ est 2003, cet insecte n'a mis lui qu'une dizaine d'années pour s'adapter. Après des OGM à 2 toxines devenus inefficace, il faudra en mettre combien?
Il en est de même pour les RR ou les cas de résistances au rondup se multiplies, certes il est possible de revenir à la binette.
A SUIVRE.

Duport Claude | 20 mars 2014 à 10h38 Signaler un contenu inapproprié

Je cite : "Il mise sur une proposition de loi débattue à l'Assemblée le 10 avril pour garantir juridiquement l'interdiction".
On peut se demander sur quoi portera le débat. Quelle est le niveau de compréhension de nos députés et sénateurs sur cette problématique, dans un contexte ou les avis d'experts sont tellement controversés ?

Jean-Claude Herrenschmidt | 20 mars 2014 à 11h42 Signaler un contenu inapproprié

« L'AFBV prétend qu'il n'y as pas d'éléments "scientifiques nouveaux" » (M. Duport Claude, 20 mars 2014 à 10h38) ?

Oui, l'AFBV « prétend ». Mais la réalité, la vraie, est que c'est un fait. Le gouvernement a invoqué quatre publications. Une portant sur un ravageur africain qui n'existe pas en Europe ; une qui a été dépubliée (comme l'infâme « étude » d'un certain Séralini) ; une qui ne fait état, au mieux, que d'effets négatifs potentiels ; une qui fait pareil, en outre sur la base d'une modélisation.

Le gouvernement le savait bien. C'est bien pour cela qu'il a attendu si longtemps pour faire déposer une proposition de loi au Sénat par un sénateur fort complaisant et, devant l'échec de celle-ci (pour cause d'inconstitutionnalité...) et l'imminence des semis, pour prendre un arrêté d'interdiction.

« De quoi remettre un peu plus en cause l’intérêt agricole -et le bien-fondé scientifique- des OGM » ?

Pas si vite ! Au pire, cela remettrait en cause (...) la combinaison de Cry3Bb1 et mCry3A dans la lutte contre la chrysomèle aux États-Unis d'Amérique.

« Il mise sur une proposition de loi débattue à l'Assemblée le 10 avril pour garantir juridiquement l'interdiction » (Herrenschmidt, 20 mars 2014 à 11h42) ?

La loi sera retoquée par le Conseil constitutionnel.

Wackes Seppi | 21 mars 2014 à 14h59 Signaler un contenu inapproprié

A qui profite le crime?

Les agriculteurs français souhaitent pouvoir semer le maïs MON810 dans le seul et unique but d'économiser les insecticides de synthèse.
Certains leur mettent des bâtons dans les roues.
Les chimistes fabriquant les insecticides sont inquiets d'une perte de marché et je les comprends.
Que les écolos soutiennent les chimistes, cela reste une énigme.

VD69 | 25 mars 2014 à 18h14 Signaler un contenu inapproprié

Le moins que l'on puisse dire c'est que tous s'emploient à rendre la situation incompréhensible.
Mais Internet permet de remonter aux sources.
L'Union française des semenciers (UFS) a un site très bien fait et très clair. Ses prises de position sont sans ambiguïté : heureusement que nous sommes là pour protéger les semences, les semenciers, les agriculteurs,les populations, l'industrie agro-quelque chose… etc., de tous les dangers qui menacent les intérêts des uns et des autres.
A se demander comment nos ancêtres ont pu survivre depuis la préhistoire jusqu'au au 21e siècle !
La prétention et l'absence de scrupules de ces "bienfaiteurs de l'humanité" est vraiment sans limites.

Jean-Claude Herrenschmidt | 26 mars 2014 à 11h16 Signaler un contenu inapproprié

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