L'Union française des semenciers (UFS) et l'Association générale des producteurs de maïs (AGPM) vont attaquer le nouvel arrêté interdisant la commercialisation, l'utilisation et la culture des variétés de semences du maïs OGM MON 810, publié par le ministère de l' Agriculture le 15 mars.
"Afin que soient respectées les réglementations française et européenne", l'UFS va attaquer "dans les plus brefs délais" cette nouvelle interdiction, comme elle l'avait déjà fait et "avait obtenu gain de cause" auprès du Conseil d'État en novembre 2011 et août 2013, a-t-elle annoncé le 18 mars dans un communiqué.
L'UFS dépose à nouveau un recours afin de "défendre l'accès aux innovations biotechnologiques (…) dans le respect de la coexistence des filières OGM et non OGM prévue par la loi française de 2008", indique-t-elle."Ces batailles juridiques sont stériles et coûteuses. Pendant ce temps, les semenciers français et européens continuent de prendre du retard. Ce manque de responsabilité du gouvernement est incompréhensible", estiment les semenciers.
"Aucun argument scientifique nouveau"
L'AGPM a également annoncé le 18 mars avoir engagé "une procédure devant le Conseil d'Etat afin d'obtenir l'annulation de l'arrêté". Le gouvernement "n'a malheureusement pas répondu aux propositions professionnelles et privilégie la voie juridique", pointent les producteurs de maïs. Ils dénoncent "des incohérences sur le fond dans la gestion politique de ce dossier (productions interdites, importations autorisées, distorsions européennes), l'absence d'éléments scientifiques nouveaux depuis les annulations des arrêtés antérieurs".
L'Association française des biotechnologies végétales (AFBV), pro-OGM, juge aussi que cet arrêté "ne repose sur aucun argument scientifique nouveau comme le montre l'analyse scientifique des nouveaux articles cités en référence" par le texte. La culture de semences de maïs MON 810 "ne présente pas de risques particuliers pour l'environnement, en tous cas pas de risques supplémentaires par rapport aux variétés conventionnelles", réaffirme l'AFBV dans un communiqué le 18 mars. Cet arrêté "n'est pas plus recevable que le précédent qui a été cassé par le Conseil d'Etat", critique-t-elle.
Le gouvernement s'est appuyé sur la proximité de la date de semis pour publier l'arrêté. Il mise sur une proposition de loi débattue à l'Assemblée le 10 avril pour garantir juridiquement l'interdiction. Il mise aussi sur une révision de la réglementation européenne visant à donner davantage de marge de manœuvre aux Etats membres.
