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Le recul des objectifs de transition énergétique inquiète le Cese

Le Conseil économique social et environnemental demande au gouvernement de préciser l'objectif de neutralité carbone et rappelle les incertitudes liées au stockage. Il regrette un recul des ambitions sur les économies d'énergie.

Energie  |    |  Sophie FabrégatActu-Environnement.com

Le Conseil économique social et environnemental (Cese) a adopté, le 20 février, son avis sur l'article premier du futur projet de loi relatif à l'énergie visant à modifier les objectifs fixés dans la loi sur la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV). Pour rappel, ce texte vise à modifier les ambitions en matière de baisse de la part du nucléaire dans le mix électrique, d'économies d'énergie et de baisse des énergies fossiles.

Critique sur le recul des ambitions en matière d'économies d'énergie et sur le manque de précision de l'objectif de neutralité carbone, le Cese à fait de nombreuses recommandations au gouvernement. Préconisations auxquelles a pu répondre directement le ministre de la Transition écologique et solidaire, présent lors de l'adoption de l'avis.

Neutralité carbone : être explicite sur l'objectif

L'article 1 de l'avant-projet de loi remplace l'objectif de division par 4 des émissions de gaz à effet de serre en 2050 par rapport à 1990 (facteur 4) par un objectif de neutralité carbone au même horizon.

Si le projet de stratégie nationale bas carbone (SNBC) prévoit une baisse de 83 % des émissions de GES entre 2015 et 2050, le projet de loi entretient le flou sur l'ambition française. Le Cese demande donc que “cet objectif soit repris explicitement dans l'article 1 (...) afin de clarifier les intentions du gouvernement”.

François de Rugy a ouvert la porte à cette clarification lors des débats parlementaires, regrettant cependant la polémique sur le sujet : “C'est l'application directe de l'accord de Paris. (...) Cet objectif est inédit et limpide puisqu'il signifie zéro émission nette d'ici 2050. Autrement dit, ne pas émettre plus de CO2 que ne peuvent absorber nos sols et nos forêts”.

Justement, sur le stockage carbone, le Cese “met en garde contre le risque qu'il pourrait y avoir à surestimer ces capacités, dont le potentiel réel reste encore très incertain à ce stade”. Il préconise le lancement “d'importants travaux de recherche (...) pour mieux comprendre les phénomènes de stockage et évaluer l'ensemble des technologies disponibles en la matière”. Il pointe également du doigt le risque de contradiction entre cet objectif de stockage et celui d'un usage plus important de la biomasse pour produire de l'énergie. Il souligne également les incertitudes sur les coûts et la faisabilité technique des technologies de capture et stockage de carbone (CSC).

Enfin, le Cese rappelle que l'empreinte carbone de la France dépasse ses frontières et qu'il faut tenir compte des émissions liées aux importations. “Si la hausse de l'objectif de réduction de nos émissions qui résulte de la fixation de l'objectif de neutralité carbone en 2050 devait se traduire par des délocalisations d'activités, notamment industrielles, supplémentaires et une montée des importations correspondantes, il ne serait rendu aucun service au climat mondial tandis que l'économie et la société françaises auraient été handicapées”, souligne-t-il.

Réduction des consommations : un manque d'investissements flagrant

Le projet de loi abaisse de 20 % à 17 % l'objectif intermédiaire de réduction en 2030 des consommations d'énergie prévu par la LTECV, ce que regrette le Cese. Il s'agit seulement “d'un mouvement de sincérité” au vu du retard pris, a répondu le ministre De Rugy.

Le Cese estime que ces retards en matière de rénovations ou de mobilité sont liés à “la faiblesse des investissements publics et privés dans ces domaines bien que de nombreuses technologies adaptées soient disponibles”. Et de rappeler que, selon le think thank I4CE, il manquerait de l'ordre de 7 milliards d'euros par an d'investissements dans les logements et de 5 milliards d'euros par an dans le tertiaire pour atteindre les objectifs d'efficacité énergétique que le pays s'était fixé en 2015.

Energies fossiles : des objectifs ambitieux mais pas tenus …

Le Cese se félicite que le projet de loi augmente de 30 à 40 % la baisse prévue en 2030 des consommations des énergies fossiles. Cependant, il rappelle que les objectifs fixés pour la période 2015-2018 en matière de consommation d'énergies fossiles n'ont pas été tenus… Pour atteindre l'objectif fixé, il appelle le gouvernement à fixer une nouvelle trajectoire pour la Contribution climat énergie (CCE) à l'issue du débat national. “Cette trajectoire devra bien entendu être associée à des mesures supplémentaires de compensation et d'accompagnement au changement, indispensables pour mieux garantir son acceptabilité sociale”. Cela passe notamment par une meilleure équité fiscale, alerte-t-il.

Enfin, le Cese prend acte du recul de 2025 à 2035 de l'objectif fixé par la LTECV d'une baisse à 50 % pour la part de l'énergie nucléaire dans le mix électrique. “La tenue de cet objectif impliquera en tout état de cause la fermeture d'un certain nombre de centrales. Compte tenu de leurs conséquences très lourdes, il importe que ces fermetures soient programmées le plus rapidement possible et suffisamment étalées dans le temps”, analyse-t-il. Il fait les mêmes recommandations pour la fermeture des centrales à charbon.

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