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Recul du trait de côte : le Gouvernement veut légiférer par ordonnance

Aménagement  |    |  Laurent Radisson  |  Actu-Environnement.com

Permettre aux collectivités territoriales de s'emparer du sujet de l'adaptation des territoires littoraux au recul du trait de côte. Tel est l'objectif du Gouvernement qui a introduit à cet effet une habilitation à légiférer par ordonnance dans le projet de loi « climat et résilience » présenté ce mercredi en Conseil des ministres.

« Il s'agit de mobiliser des outils permettant aux collectivités de mener des projets d'adaptation et de recomposition urbaine, articulée avec leur politique en matière de maintien du trait de côte (ouvrages de protection, solutions fondées sur la nature, mais aussi suppression d'ouvrages, etc.) », explique le Gouvernement dans l'exposé des motifs du projet de loi. L'adoption de ces mesures vise également à « prendre en compte le recul du trait de côte dans les documents d'urbanisme au travers de zones spécifiques et y appliquer des règles de constructibilité adaptées ».

Dans ce cadre, le Gouvernement pourrait être habilité à prendre toute une série de mesures en la matière : détermination de critères permettant d'identifier les collectivités concernées, amélioration du dispositif d'information des acquéreurs, conditions d'autorisation de constructions sous réserve de leur démolition à terme, instauration d'un droit de préemption spécifique, ou encore, création d'un nouveau régime de contrat de bail réel immobilier de longue durée. Reste maintenant à voir si le Parlement accepte cette habilitation et, si oui, dans quels termes.

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