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Recul du trait de côte : l'ordonnance établissant de nouveaux outils est publiée

Aménagement  |    |  Dorothée Laperche  |  Actu-Environnement.com

L'ordonnance qui précise le dispositif d'accompagnement du recul du trait de côte est désormais publiée au Journal officiel. La question de l'adaptabilité à l'érosion côtière, après avoir mobilisée plusieurs missions, a finalement été inscrite dans la loi Climat et résilience. Celle-ci fixe un cadre pour une nouvelle politique d'aménagement.

L'ordonnance vient le compléter et détailler les outils de maîtrise foncière. Elle décrit notamment une méthode d'évaluation pour les biens les plus exposés (à l'horizon de trente ans).

Le texte crée un nouveau bail réel de longue durée, conclu pour une période entre douze et quatre-vingt-dix-neuf ans, pour permettre l'occupation temporaire des secteurs à risque. Afin de financer les opérations de renaturation, un prix à la signature du bail ainsi qu'une redevance pendant sa durée sont prévus. Les prix de cessions sont, en outre, encadrés pour éviter des montants disproportionnés.

L'ordonnance revient également sur des dispositions prévues dans le cadre de la loi Littoral. Elle ouvre ainsi des dérogations aux communes incluses dans le régime spécifique au recul du trait de côte et engagées dans une démarche de projet partenarial d'aménagement (PPA). Elles pourront alors ne pas respecter l'obligation de construire en continuité de l'urbanisation existante, lorsque ces dispositions empêchent la mise en œuvre d'une opération de relocalisation de biens ou d'activités menacés dans des espaces plus éloignés du rivage, moins soumis à l'aléa du recul du trait de côte. Cette dérogation est toutefois soumise à l'approbation du représentant de l'État dans le département et à plusieurs conditions. Par exemple, elle n'est applicable qu'au-delà d'une bande d'un kilomètre à compter du rivage.

Réactions2 réactions à cet article

 

Sous prétexte de prendre en compte le trait de côte et de ne pas pénaliser les communes littorales, une ordonnance porte atteinte une fois de plus à la loi littoral. La protection des espaces proches du rivage et de pour le moment protégés, en dehors des secteurs urbanisés, pourrait être construits, au titre de l'article l 312.8 du code de l'urbanisme. Et ce n'est pas les quelques garde-fous (autorisation du ministre en charge de l'urbanisme et avis conforme de la commission départementale des sites et paysages, qui vont vraiment empêcher l'avancée de l'artificialisation sur le rivage de la mer. Seul le Conservatoire du Littoral permet encore et heureusement la protection du littoral contre l'urbanisation.

mangouste | 08 avril 2022 à 17h04
 
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Les gens n'apprennent rien de leurs erreurs ! A quoi bon continuer à urbaniser la bande côtière et trouver des prétextes à le faire, cette ordonnance montre bien le mauvais vouloir de l'Etat à empêcher définitivement toute construction pouvant subir les aléas du trait de côte dans l'avenir. On repousse le problème à quelques dizaines d'années , comme si le réchauffement climatique et ses conséquences pouvaient laisser quelque espoir...et ceci alors que le GIEC prévient clairement du contraire et décrit des scénarios où les prévisions les plus pessimistes seront dépassées. Le pire étant qu'il se trouvera toujours des individus pour s'imaginer échapper au prévisible, c'est consternant. Là encore la seule préservation de l'environnement n'est pas considérée, quels cataclysmes faut il souhaiter pour nous y conduire ?

gaïa94 | 08 avril 2022 à 19h30
 
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