L'ordonnance qui précise le dispositif d'accompagnement du recul du trait de côte est désormais publiée au Journal officiel. La question de l'adaptabilité à l'érosion côtière, après avoir mobilisée plusieurs missions, a finalement été inscrite dans la loi Climat et résilience. Celle-ci fixe un cadre pour une nouvelle politique d'aménagement.

L'ordonnance vient le compléter et détailler les outils de maîtrise foncière. Elle décrit notamment une méthode d'évaluation pour les biens les plus exposés (à l'horizon de trente ans).

Le texte crée un nouveau bail réel de longue durée, conclu pour une période entre douze et quatre-vingt-dix-neuf ans, pour permettre l'occupation temporaire des secteurs à risque. Afin de financer les opérations de renaturation, un prix à la signature du bail ainsi qu'une redevance pendant sa durée sont prévus. Les prix de cessions sont, en outre, encadrés pour éviter des montants disproportionnés.

L'ordonnance revient également sur des dispositions prévues dans le cadre de la loi Littoral. Elle ouvre ainsi des dérogations aux communes incluses dans le régime spécifique au recul du trait de côte et engagées dans une démarche de projet partenarial d'aménagement (PPA). Elles pourront alors ne pas respecter l'obligation de construire en continuité de l'urbanisation existante, lorsque ces dispositions empêchent la mise en œuvre d'une opération de relocalisation de biens ou d'activités menacés dans des espaces plus éloignés du rivage, moins soumis à l'aléa du recul du trait de côte. Cette dérogation est toutefois soumise à l'approbation du représentant de l'État dans le département et à plusieurs conditions. Par exemple, elle n'est applicable qu'au-delà d'une bande d'un kilomètre à compter du rivage.